et condamner Mme [T] [F] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 octobre 2024 ; MOTIFS Aux termes de l'article 1040 du code de procédure civile, « Dans toutes les instances

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

1040 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, s'il est justifié du respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

dont appel ; Vu l'ordonnance de clôture du 04 décembre 2025 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la délivrance

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

SUR CE, LE TRIBUNAL -Sur la régularité de la procédure : Aux termes de l’article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

3 et 30 du code civil, de l’article 1040 du code de procédure civile de : - dire Mme [Z] [I] née le 24 novembre 1989 à [Localité 7] (Algérie) est de nationalité française, - ordonner la mention prévue

1040 du code de procédure civile a été délivré ».

MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel Aux termes de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile L'article 1040 du code de procédure civile applicable au cas d'espèce dispose que : « Dans toutes

1040 du code de procédure civile et sollicité, sous 15 jours, les observations des parties ; MOTIFS Aux termes de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

conditions de l'article 21-13 du code civil.