Codes de loi français

Article 2

Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015 et ayant accompli au moins huit

Article 1

finances publiques régis par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Administrateur des finances publiques adjoint Échelon spécial - - - HEA 6e échelon 1015

LEGIARTI000020593165

780 Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 464 - 650 1re classe 445 - 618 2e classe 348 - 582 II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Jurisconsulte adjoint 701 - 1015

Article 14

Les intéressés doivent en outre justifier : 1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite à la date d'établissement

Article 2

Vérification de la conformité des véhicules La vérification de la conformité des véhicules avec les dispositions des articles 12 et 13.4 du présent arrêté est effectuée par un laboratoire agréé avec les appareils de mesure, dans les conditions de mesure

Article 3

Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps ou occupant un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et ayant accédé depuis au moins un an à un groupe au moins égal à la hors-échelle A.

Article 1

-Trésor Trésorier-payeur général : (1) 1015 B.-Impôts Préposé à la vente directe des tabacs à Paris : Echelon unique 579 C.-Douanes et droits indirects (abrogé au 1er janvier 2010) D.

Article (2)

générale et du patrimoine HEA - HEC Inspecteur du personnel civil HEA - HEC Inspecteur de l'action sociale des armées HEA - HEC 2) Conseiller d'administration de la défense Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015

Article D333-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants : Superficie (en hectares) Taux en pourcentage de l'indice brut 1015

Article 10

hors-classe : 1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l'article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015

Article 1

fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015

Article 1

aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re Echelon exceptionnel Groupe A 5e échelon 1015

Article 1

de ces catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants : Catégorie I bis ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon Groupe B 7e échelon Groupe A 6e échelon 1015

Article 1

1263, 1264, 1266, 1267, 1269, 86 à 95, 1258, 100 à 107, 1259, 110, 1012, 1016, 1017, 1019, 1021, 136, 137, 139 à 146, 1251, 1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015

Article 6

classement leur est plus favorable, ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller d'administration, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015

Article 19-1

Les intéressés doivent en outre justifier : 1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 et conduisant à pension civile à la date d'établissement du tableau d'avancement.

Article 1

fixé ainsi qu'il suit : HEA HEA HEA HEA 1022 1027 1027 1027 979 985 995 995 929 935 946 946 882 888 896 896 834 841 850 850 - - - 1015

Article 3

suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle 5e échelon HEA 4e échelon 1027 3e échelon 956 2e échelon 903 1er échelon 850 Conseiller principal d'éducation hors classe 7e échelon 1015

Article 2

santé publique vétérinaire, les administrateurs civils hors classe et les autres fonctionnaires, en fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche, appartenant à un grade ou occupant un emploi doté au minimum d'un indice brut terminal égal à 1015