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117 604 résultats pour « arret de travail de courte duree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

au moins équivalente à la durée du dépassement de la durée quotidienne de huit heures du travail qu'ils ont accomplie en tant que travailleur de nuit, de sorte qu'ils avaient été remplis de leurs droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10826

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre des périodes intercalaires entre les contrats de travail à durée déterminée requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée et, en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10827

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

les contrat de travail à durée déterminée requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée incluses, - sur un salaire de base de 1 416,41 euros pour 151,67 heures de travail pour le mois de janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dab

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de travail de courtes durée pour lombalgies à 3 ou 4 reprises depuis son entrée dans la police (page 5), mais en rechercher la durée exacte et le nombre précis ni s'informer des dossiers médicaux, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10748

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la partie défenderesse reconnaît que depuis son embauche Mme T... n'a jamais connu que des arrêts de travail de courte durée ; que le conseil n'a pas connaissance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f918c0355000835f859

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A revoir à l'issue de la période d'arrêt de travail" (pièce 22 de la salariée).

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d319047edcd18ff17a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] a contesté cet avertissement par courrier du 17 avril 2018. Le 18 avril 2018, il a de nouveau été placé en arrêt de travail. Par courrier du 15 mai 2018, la société Le rêve a convoqué M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre des périodes intercalaires entre les contrats de travail à durée déterminée requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée et, en conséquence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Y... justifiant d'un suivi régulier sans arrêt de travail, l'exercice de ses mandats constituant une fonction antidépressive évidente. La cour estime que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dbe1d7564000872dce6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à compter du 16 août 2016, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La période de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible cependant avec des interventions éventuelles et exceptionnelles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n 'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n 'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00972

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

; et il n'y a pas d'élément permettant de mettre en lien l'arrêt de travail de courte durée du salarié avec ses conditions de travail ; au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour estime que le harcèlement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] [Y] a été placé en arrêt de travail pour accident de travail. Par courrier recommandé en date du 27 août 2018, M.

Source officielle