X..., cependant que Mme Y... intervenait à l'instance ; que la cour d'appel a mis hors de cause la société Estager et M.

(Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Le syndicat des propriétaires de Fontfreyde a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

ou sur l'irrecevabilité des conclusions tardives de l'intervenant volontaire ou forcé.

la créance ; qu'en s'appuyant néanmoins, pour déclarer la société Aareal Bank irrecevable en son intervention volontaire, sur l'existence d'un appel formé par la débitrice contre le jugement ayant débouté

le pourvoi n° R 23-23.796 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M.

N..., domicilié [...] ), 2°/ la société [...], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-21.815 contre un arrêt rendu le 18 juillet 2019

F..., ès qualités, a formé tierce opposition contre celui rendu le 18 juillet 1991 par le tribunal de commerce de Nanterre, M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

de corrosion affectant les parties métalliques et le béton, due à la formation d'acides provenant des essences de bois séchés, la société Parquets Marty a assigné les divers intervenants à cette opération

C... ; qu'en déclarant pourtant recevables les demandes formées par ces derniers contre Freddy Y... et Lucien X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations entachant

Y... et Mme X..., agissant en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de "mandataire liquidateur" des sociétés ont engagé une action contre les dirigeants sociaux, le CEPME et la Caisse

[SP] [H] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables l'appel et l'intervention volontaire formés par [SP] [H], par voie de conséquence, de déclarer irrecevable l'appel de [SU] [P] [B] [H] épouse [WZ]

Chapelle, tant à titre personnel que comme intervenant volontaire, et la société Y...

même temps que l'appel formé contre le jugement sur le fond" ; statuant à la fois sur l'appel sur le fond formé par le ministère public contre le jugement rendu le 6 mars 1992 à l'égard des autres prévenus

de la déclaration de saisine sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration ; qu'en cas d'intervention forcée, l'intervenant forcé remet et notifie ses conclusions

a, dans le litige intéressant la copropriété du [...] , partagé la responsabilité à raison de 60 % pour les consorts A...

[U] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 23-18.899 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1er section), dans le litige les opposant

par : - Mme Dorothée X... épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE