face à des frais qui avaient augmenté de façon inquiétante et dépassaient largement les capacités de la mutuelle ; que Jean-Louis X..., trésorier de cette mutuelle depuis 1989 et qui avait reconnu

E..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Est et de la caisse de Crédit mutuel Plaine de la Bruche, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la Mutuelle), qui

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui et tentative d'escroquerie, l'a condamné

à compter du 1er janvier 2016, en application de la loi de sécurisation de l'emploi qui oblige l'employeur à souscrire pour l'ensemble de ses salariés un contrat complémentaire santé mutuelle, la cour

à compter du 1er janvier 2016, en application de la loi de sécurisation de l'emploi qui oblige l'employeur à souscrire pour l'ensemble de ses salariés un contrat complémentaire santé mutuelle, la cour

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

(Indre), 2°/ Le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...

A... et Z..., magistrats, étaient tous trois issus de l'école Polytechnique, mais surtout qu'appartenant aux promotions de 1964 et 1965, ils se connaissaient nécessairement depuis quarante ans et que cette

[R] et la Caisse régionale d'assurances mutuelles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique). Faits et procédure 2.

Y..., appartenant à la société Calberson et assuré par les Mutuelles du Mans, ont été impliqués dans un accident de la circulation ; que M. X... a assigné M.

Y..., demeurant ..., 2°/ de l'entreprise Comptoir du Pneu, dont le siège est ..., prise en la personne de son exploitant Mme Monique Z..., épouse Y..., 3°/ de la compagnie d' assurances les Mutuelles

Y..., de Me X..., avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, les conclusions de M.

avait consenti la SOFAL et qui avait fait l'objet d'une saisie immobilière, ne pouvait ignorer qu'il était débiteur à l'égard de celle-ci d'une somme importante, et que la SOFAL avait subrogé Les Mutuelles

. ; 2°) La Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat (GMF), dont le siège social est ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

X..., locataire d'un appartement appartenant à M. Y..., a été victime d'un dégât des eaux ; qu'indemnisé partiellement par son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), il a assigné M.

Y..., laquelle a été projetée sur un véhicule appartenant à M.