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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f455
21 mars 1978
21 mars 1978
DEUX SOCIETES DONT LES ACTIVITES IDENTIQUES D'APRES LEURS STATUTS, AVEC SIMPLEMENT POUR L'UNE D'ELLES ADJONCTION AUX TRANSPORTS ROUTIERS D'OPERATIONS DE TRANSIT AU PORT DE MARSEILLE ET DE LOCATION D'APPAREILS
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f76c
16 novembre 1978
16 novembre 1978
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CHARLES ALLAIRE ET SES FILS, A QUI LE PORT AUTONOME DE SAINT-NAZAIRE EN LOCATION DES APPAREILS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519697_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
septembre 2025, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans l’ensemble des appareils
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., était survenu alors que le véhicule était immobile, lors d'une opération de déchargement du camion au moyen d'un appareil de levage étranger à la fonction de déplacement, la cour d'appel, qui n‘a
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a7c
18 février 1970
18 février 1970
DE PREMIERE INSTANCE AUXQUELS IL EST EXPRESSEMENT FAIT REFERENCE QUE LE 14 NOVEMBRE 1964, SUR LE CHANTIER DE LA CITE UNIVERSITAIRE DE RENNES-BEAULIEU, LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE PROCEDAIT AU LEVAGE
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c8
7 mars 1989
7 mars 1989
d'établissement sont tenus, notamment, de transporter, dans les conditions prévues par l'article 166 du décret, le personnel dans des nacelles -ou tous autres dispositifs similaires- suspendues à un appareil
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa704
3 mars 1994
3 mars 1994
Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielle1ère Chambre
616282447a007b88ee1567bf
29 novembre 2013
29 novembre 2013
de levage, de son chemin de roulement ou de ses supports, - l'essai de fonctionnement de l'équipement et des dispositifs de protection et dans le cas des appareils de levage, les essais permettant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Diagnostic d'entreprise » (D-07), « Mécanique » (E-04), « Assemblage (soudage, brassage) » (E-05.02), « Chaudronnerie » (E-05.03), « Activités annexes (analyses, essais, contrôles...) » (E-05.04) et « Appareil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00401
16 avril 2013
16 avril 2013
X... est le gérant et la Société d'étude et de vente d'appareils de levage (la société Seval) ont entretenu des relations commerciales que celle-ci a rompues ; que prétendant avoir été liée avec elle par
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5515d
22 juin 1972
22 juin 1972
ATTENDU QU' EN STATUANT AINSI, ALORS, D' UNE PART, QU' IL ETAIT SOUTENU QU' AVAIENT ETEVIOLEES LES DISPOSITIONS DE L' ARTICLE 25 DU DECRET DU 23 AOUT 1947 SUR LES MESURES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS
Source officiellecr
èce, il y a en revanche des charges suffisantesc/M. X
61372552cd5801467741cbcd
17 décembre 1990
17 décembre 1990
X... de porter à la connaissance des salariés les consignes de sécurité visant l'intégralité des conditions de leur travail ; qu'il apparaît qu'il a manqué à cette obligation ; que si une infraction au
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007678437
10 octobre 1980
10 octobre 1980
L'ECHAFAUDAGE EN CAUSE, SOIT DECLAREE SEULE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ; CONSIDERANT QUE LES TRAVAUX EN QUESTION, QUI EXIGEAIENT L'UTILISATION PROLONGEE' SUR LE TROTTOIR, D'UN ECHAFAUDAGE MUNI D'UN APPAREIL
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46ae8
26 mars 1997
26 mars 1997
l'arrêt retient que la chute des bottes de paille s'est produite au moment du décrochage de la dernière sangle qui maintenait le chargement sur la remorque en stationnement, sans l'intervention d'un appareil
Source officielle6ème Chambre
68ef2c24796eb4b74856296b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SECAL SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
et accessoires de levage, il est disposé, notamment, que la vérification lors de la remise en service des appareils de levage doit être effectuée par le chef d'établissement en cas " de changement de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201079
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Y..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la rubrique appareils de levage et manutention, a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4f5
21 novembre 1973
21 novembre 1973
CONTROLE REGULIER DES ENGINS DE MANUTENTION DE L'USINE PAR UN SERVICE SPECIALISE ; QU'EN NEGLIGEANT AINSI DE PROCEDER OU DE FAIRE PROCEDER AUX EXAMENS PERIODIQUES ET PREALABLES A LEUR UTILISATION DES APPAREILS
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc364
2 mars 1995
2 mars 1995
Y..., l'ayant heurté par suite d'une fausse manoeuvre du conducteur ; que le président-directeur général de la société a été condamné pour blessures involontaires et conduite d'un appareil de levage
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
14 mai 2008
salariale augmenter de 18, 85 % de 2000 à 2006 ; - que José- Luis Z... n'a pas fait l'objet de sanctions disciplinaires plus qu'un autre salarié : qu'il a reçu un avertissement pour la conduite d'un appareil
Source officiellePage 4 sur 124
SOCIETE DE DIFFUSION D'APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION BADEFORT SODALEM BADEFORT
05/06/2026
Voir →
SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE D'APPAREILS DE LEVAGE
28/04/2026
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SECAL SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE
21/04/2026
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SECAL SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE
19/03/2026
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SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'APPAREILS DE LEVAGE
19/03/2026
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