société France Pro a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, qui est préalable : Attendu que la société France Pro fait grief à l'arrêt d'avoir annulé

[V] [U] ont formé le 19 août 2010 un recours en annulation contre cette sentence.

La société TECSO a formé les 21 juillet et 22 décembre 2009 un recours en annulation contre cette sentence.

Par conclusions du 8 octobre 2009, Me [I], ès qualités de représentant des créanciers de la société LE CASTEL, et la société LE CASTEL ont formé un recours en annulation contre cette sentence.

une indemnité d'occupation jusqu'à libération des lieux ; que la société Dukan de Nitya a formé un recours en annulation des sentences pour composition irrégulière du tribunal arbitral ; Attendu que

X..., alors, selon le moyen, que lorsque la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation, annule la sentence arbitrale, elle statue sur le fond dans les limites de la mission de l'arbitre sauf volonté

au profit de Mme X... ; que la MGFA a relevé appel de cette sentence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la sentence arbitrale, alors que, le tribunal arbitral devant être

les sociétés avaient soutenu dans leurs conclusions que le refus de payer les marchandises trouvait sa justification dans l'inexécution par Scapnor de ses propres obligations, si bien qu'en refusant d'annuler

La société GOTHAER FINANZHOLDING AG intervenant volontaire comme venant aux droits de la société GOTHAER RÜCKVERSICHERUNG (ci-après GOTHAER) prie donc la cour d'annuler la sentence pour contrariété à l'ordre

CCN a formé un recours en annulation contre cette sentence.

autre sentence du 18 janvier 1987 par laquelle l'arbitre avait refusé de surseoir à statuer ; que l'arrêt attaqué a annulé la sentence préliminaire sur le fondement du 1° de l'article 1502 du nouveau

premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu les articles 1484, 1485 et 1487 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation

diligence pour porter ces nouvelles investigations à la connaissance des parties, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 1484 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel qui annule

Y... et la société Bianca demandaient encore l'annulation de la sentence en vertu des articles 1502, 4°, et 1504 du nouveau Code de procédure civile pour violation du principe de la contradiction ; qu'ils

sur le second moyen, commun aux pourvois : Vu les articles 1361 du Code civil et 1484 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la société La Montagne de son recours en annulation

La société PRIM'NATURE a formé un recours en annulation de la sentence en articulant trois moyens d'annulation, d'une part la méconnaissance par les arbitres de la mission qui leur a été conférée (article

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE N° 2839/DI DU 18 JANVIER 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS LUI A ORDONNE DE PRODUIRE LES ACTES DE CHACUNE DES CESSIONS DE POIVRE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue entre les parties le 10 septembre 2010 et d'avoir, par conséquent, ordonné la réouverture des débats et invité les parties