plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude

les jours travaillés et les jours de repos devaient faire l'objet d'un décompte à partir d'un état mensuel mis en place et conservé trois ans par la DRH, de sorte qu'elles ne garantissaient pas que l'amplitude

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contrat ; qu'en se référant aux termes du contrat et à l'horaire affiché qui n'établissent que l'horaire théorique et prévisionnel pour dire que la salariée ne travaillait ni la nuit ni en dehors de l'amplitude

coordination des constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amplitude

des horaires effectivement réalisés par le salarié ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié produisait aux débats pour les années 2015 à 2017, un décompte fondé sur une amplitude

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 heures 45 et 14 heures 15, soit

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour dépassement des durées et amplitudes maximales de travail et de ses demandes tendant à faire juger que

légales de ses propres constatations, a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 5°/ qu'un vice doit être considéré comme caché pour l'acheteur tant qu'il ne l'a pas connu dans sa cause et son amplitude

[H] ou l'amplitude de ses horaires n'a donné lieu à aucune remarque particulière de sa part'' et que ''la SAS Tenotel a bien mis en place des entretiens annuels ayant pour objet de faire le bilan de l'année

société Kannika Thaï bien-être suivant contrat de travail du 26 novembre 2017 à temps partiel de 130 heures mensuelles, du lundi au dimanche, sauf mercredi, à raison de 5 heures par jour, suivant une amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grenard Holding par la société Amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nudant Automobiles par le groupe Amplitude

Cependant, la résolution de recourir à une expertise fait état, au-delà de motifs surabondants tenant à une information insuffisante, de l'existence d'un projet important en raison de l'amplitude de la

le chauffeur de taxi effectue un nombre d'heures de travail suffisant, sa rémunération est au moins égale au SMIC, ce qui correspond à un horaire de travail effectif de 6 heures 40 minutes pour une amplitude

horaire de 17 heures consécutives ; qu'en énonçant que le caractère particulier des infractions recherchées et du périmètre considéré étaient compatibles avec l'amplitude horaire impartie par les réquisitions

quotidien et hebdomadaire, en deuxième lieu, qu'un entretien devra être organisé chaque année avec chaque salarié concerné par la convention de forfait jours, où seront abordés sa charge de travail, l'amplitude

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour dépassement des durées et amplitudes maximales de travail, alors « que la cassation à intervenir