Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain en application de l'article L. 1273-1 du code du travail est égal au taux net constitué

Article L1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 96

Code des transports

Les installations à câbles utilisées pour le transport de personnes situées dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs ou pour le transport

Article 1

—

; -ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 m ; -véhicule ou engin spécial ; -véhicule ou matériel de travaux publics ; -véhicule de transport de matières nucléaires de catégorie I et II non irradiées.

Article 43

—

Les chargeurs inscrits sur la liste de nomination à l'ancien emploi de courrier ambulant conservent le bénéfice de leur inscription sur cette liste en vue de leur nomination à l'emploi de préposé spécialisé, sans être astreints à subir les épreuves de

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 26

Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime.

ou employées dans ces formations ou établissements ; 3° A bord des bâtiments qui ne comportent pas d'officier d'administration, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; 4° Dans les hôpitaux maritimes et d'outre mer, sédentaires ou ambulants

Article R1511-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 20 > 51

Code général des collectivités territoriales

Sont également considérées comme établissement les exploitations ambulantes.

Article 6

—

Pour les personnes sans domicile ni résidence fixe exerçant des activités ambulantes, le service des prestations familiales est assuré : - si leurs déplacements sont effectués à partir d'un point fixe, par la caisse d'allocations familiales dont dépend

Article 2

—

être transmis aux centres de formalités des entreprises par voie électronique en application des dispositions des articles R. 123-21 à R. 123-27 du code de commerce pour les activités suivantes : 1° Marchand de biens ; 2° Activités commerciales ambulantes

Article 2

—

Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance.

Article 4

—

La commission de délimitation ou de bornage comprendra : 1° Le maire ou son délégué pris dans le conseil municipal, président ; 2° Huit propriétaires de la commune, dont au moins deux forains, nommés à la majorité relative par les suffrages des contribuables

Article R312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

Toute personne morale ayant pour objet statutaire la pratique du tir sportif ou du ball-trap, la gestion de la chasse, la formation ou l'exploitation d'un stand de tir forain et qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un

Article A123-80-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 51

Code de commerce

Il mentionne que la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante est en cours d'établissement. Il comporte, en fonction de la situation du déclarant, les éléments du 1° ou du 2° de l'article A. 123-80-1.

Article 15

—

principal (recettes distribution) Agent d'exploitation (recettes distribution) Agent d'administration principal et agent d'exploitation (service de la distribution et de l'acheminement : distribution, acheminement, entreposeur, ambulant

Article L141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 44

Code de commerce

En ce qui concerne les fonds forains, le lieu d'exploitation est celui où le vendeur est inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Article 16

—

installations Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) 4e échelon Agent d'administration principal et agent d'exploitation : - service des lignes - services de la distribution et de l'acheminement : distribution, ambulant

Article A123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

domicile ni résidence fixe sur le territoire français, le marché principal pour les personnes ressortissantes de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, non domiciliées en France et exerçant une activité ambulante

Article 3

—

des sommes dues à titre de rémunération d'un travail effectué pour le compte d'un employeur ; 4° Des demandes en validité, nullité ou mainlevée de saisies conservatoires ; 5° Des demandes en validité, nullité ou mainlevée de saisies sur débiteurs forains

Article L26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

Livre des procédures fiscales

Les agents ont également libre accès aux lieux de dépôt des entreprises de transport, aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris aux salles de tri, aux locaux des entreprises assurant l'acheminement de plis et de colis ainsi qu'aux ateliers

Article CTS 1

—

Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type. § 6. Les établissements distants entre eux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent règlement.

Article 1

—

établissements recevant du public pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié ; - à l'ossature des structures gonflables (SG) ; - aux agrès acrobatiques et aux équipements de cascade, ainsi que leurs accroches et leurs supports ; - aux attractions et manèges forains

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