cadre duquel il aurait commis diverses indélicatesses, telles que notes de frais excessives, insultes, menaces et harcèlement du personnel, et menacé de licencier "pas mal de monde" ; que nonobstant l'allusion

qu'il n'y a pas eu de gestes inconvenants, la cour d'appel a dénaturé les attestations de Mmes Y..., Olah et Cornier et le registre des délégués du personnel qui faisaient état de propos obscènes ou allusions

ce que la décision attaquée, a déclaré Jean-Claude Z..., coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; " aux motifs que " les propos de Jean-Claude Z... reprennent par allusion

à l'épreuve de 3 ans et obligation d'indemniser les victimes, pour délit d'escroquerie" ; "...que l'acte d'appel ainsi rédigé et qui a été signé par le conseil de Christian Y... ne fait aucune allusion

donc légalement comporter des poursuites, compte tenu de la date du dépôt de plainte le 10 juillet 2000 ; qu'ensuite, dans l'acte de l'ouverture de testament du 9 juillet 1999, il n'est fait aucune allusion

escompté, statut dont nous vous remercions de bien vouloir en respecter scrupuleusement la charte"; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche avant de considérer que ce courrier n'avait fait qu'allusion

sociétés, dont la Société fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la Compagnie immobilière Phoenix a revendu à la SFCMC la totalité des actions de la société Gray d'Albion

l'influence de la température", survenu par suite de la défaillance prolongée du groupe frigorifique de l'ensemble routier de la société VDS ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui n'avait pu constater aucune allusion

s'entendait d'une condamnation en brut, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun des motifs de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2004 ne contenait, même sous la forme d'une simple allusion

avoir admis à bon droit l'équivalence des expressions nazi, "pro-nazi" et "néo-nazi", ainsi que leur caractère injurieux, énonce que les propos relatifs à la salle de spectacle "font à l'évidence allusion

indépendance, alors qu'il était soutenu que l'arbitre s'est borné à une quasi-réédition du rapport qu'il avait rédigé lorsqu'il était le conseil de l'une des parties, la SARL Sogeco, qu'il n'a fait aucune allusion

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 7 juin 2001) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre de licenciement ne faisant nullement allusion

"aux motifs que, "lors de l'assemblée générale du 19 avril 1991, il a été porté à la connaissance des participants, en présence du commissaire aux comptes, le détail de l'opération d'achat du Gray d'Albion

la cause d'un engagement à exécution successive entraîne sa caducité et que les tribunaux peuvent réviser les honoraires excessifs ; qu'en affirmant que l'accord du 24 janvier 2006 ne ferait aucune allusion

X... de payer un honoraire de résultat quelle que fut l'évolution des relations l'unissant au cabinet ALERION.

rupture de "notre" collaboration ; en affirmant péremptoirement qu'il n'existait pas la moindre présomption de l'existence d'un contrat avec CGMF sans analyser ledit courrier et sans même y faire allusion

l'acte de changement de régime matrimonial du 26 décembre 2002, fait état de la formule sans que les héritiers vivants ou représentés puissent prétendre y avoir droit", elle ne mentionne, ni ne fait allusion

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en retenant l'intention délibérée de nuire à l'enfant Jean-Bernard Z... qui n'est même pas nommé et auquel il n'est fait aucune allusion