Pour allouer à M.

. au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

que les éléments objectifs du dossier de la procédure démontrent le contraire ; qu'elle ne peut pas plus sérieusement user d'un système de défense consistant à prétendre tout ignorer des affaires de son

l’exécution de la décision implicite née le 14 octobre 2025 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien, en qualité de conjointe

X... consistant à confier à ce dernier des missions d'assistance et conseil en vente et marketing dans les domaines des 2 et 4 roues pour l'année 2008 et éventuellement pour les années suivantes, pour

constituée d'indus de prime d'activité, d'allocation de logement familiale, d'allocation de logement sociale et d'allocation de rentrée scolaire.

utilité, dès lors que les dysfonctionnements des procédures dématérialisées auxquels il est confronté font obstacle à l’enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint

L'intéressée a saisi le 28 octobre 2021 la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aube d'un recours portant notamment sur ces deux indus.

Au soutien de ses prétentions, il expose qu'il a toujours assumé son rôle de père et qu'il doit pouvoir contribuer aux choix importants relatifs à sa fille en exerçant conjointement l'autorité parentale

le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant et que, lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion à laquelle il est susceptible d'ouvrir droit à son décès est partagée entre son conjoint

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d’allocations familiales de l’Isère conclut au rejet de la requête.

A un indu global de 12 745,87 euros en l'informant qu'il en était conjointement redevable. Par un courrier du 21 janvier 2021, M.

droits de vote de la société APRR à l'issue de la garantie de cours, elle déposerait un projet d'offre publique de retrait, lequel serait assorti d'un retrait obligatoire sur les titres APRR restant alors

Le département de Seine-et-Marne et la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne n'étant pas représentés.

C D, alors surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Belfort, a été victime, le 17 septembre 2016, d'un accident de service consistant en une brutale diminution de l'activité visuelle de son œil

Z..., artisan, a obtenu une pension de retraite le 1er avril 1972 ; que le 29 janvier 1985, il a sollicité pour son épouse le bénéfice de la pension de conjoint coexistant ; que le point de départ de cet

sa demande de remboursement des cotisations d'assurance vieillesse des régimes de base et complémentaire, versées depuis 1979 à cette caisse en raison de la poursuite d'une activité professionnelle, alors

L..., au moment de la formation du contrat, consistant en une garantie du prêt est réel et n'est pas dérisoire alors que cette société avait pris un engagement de sous-caution à l'égard de la Société Kronenbourg