suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR

"aux motifs que l'article L. 1 du Code de la route prévoit que "lorsque (les vérifications) auront été faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer le taux d'alcool pur par l'analyse de l'air

société ; " aux motifs que " l'applicabilité du décret permettant l'apposition de la mention " CE " sous les conditions préalables de soumission à un contrôle, ou de l'Annexe 1 excluant les armes à air

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Caston, avocat aux Conseils, pour la société Air France Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société AIR FRANCE à

de conduire pendant une période d'un an ; "aux motifs adoptés que le prévenu a reconnu être bien l'auteur des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air

est ..., 2°/ de la société Jet Speed air cargo forwarders HKL, dont le siège est 15/17 Wang Y...

(Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Air Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

Yvon Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Air France, anciennement Compagnie nationale Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2001), que suivant contrat du 27 novembre 1995, la société Finova capital limited (la société Finova) a donné en location un moteur d'avion à la société Air

], 3°/ le syndicat UNSA-SMAF, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Air

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société AOM, venant aux droits de la société Air liberté, à MM.

La société Air France fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga air transport, société anonyme, dont le siège est 8/10, rue des

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat des pilotes d'Air

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Air

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 avril 2001), que le Département de la Réunion a donné en location à la société Air

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de