la loi les ventes à domicile de denrées alimentaires ou de produits de consommation courante faites par des professionnels ou leurs préposés au cours de tournées fréquentes ou périodiques dans l'agglomération

alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA Pôle Mécanique, l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing system et la communauté d'agglomération

expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ au commissaire du gouvernement brigade des évaluations domaniales, domicilié [...]                                    , 2°/ à la communauté d'agglomération

Philippe, contre l'arrêt de la Cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 février 1992 qui, pour la contravention d'excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

violation de cette clause, alors, selon le moyen, qu'une clause de non-concurrence est licite dans la mesure où elle interdit l'exercice immédiat par le salarié d'une activité concurrente dans la même agglomération

X... n'avait commis aucune faute dès lors qu'il roulait à la vitesse de 90 kms/h autorisée hors agglomération, sans répondre aux conclusions de M.

que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération

que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération

que la cour d'appel a donc ajouté à la loi lorsqu'elle a décidé que le décret du 27 août 1991, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération

X..., dès lors d'une part que ses recherches d'emploi s'étendent au-delà de l'agglomération de Limoges, d'autre part que ses problèmes de santé rendaient particulièrement pénible le recours aux transports

réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de [Localité 4], emportant approbation de la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la Grande agglomération

X... à la suite d'un acte d'échange de parcelles conclu avec la Communauté d'agglomération [...]

circonstance ne justifiait de modifier l'ordre de marche, la motocyclette pilotée par Gaiffe étant en tête depuis le départ (déclaration Gaiffe du 30 juin 1987, pièces n° 9, feuille 1/1) ; qu'il a, en agglomération

l'activité en cause est antérieure à l'acquisition de son fonds par la victime du trouble et qu'elle s'exerce en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; qu'en dehors des agglomérations

les moyens utilisés en vue de cette réalisation ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la commune, personne publique, afin d'améliorer l'attractivité touristique de son agglomération

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cofic, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération de l'espace

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui, pour contravention de vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à une amende de 2 500

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Richard X... avait commis une faute limitant à la moitié son droit à réparation ; " aux motifs que circulant dans une agglomération