1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Haut-Rhin, dont le siège est ..., 2 / du syndicat Intercommunal des Transports de l'Agglomération

et conditions antérieures de loyer, alors, selon le moyen "que conformément à l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, le décret du 27 août 1990, relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération

d'agglomération), aux droits de laquelle se trouve l'établissement public territorial Plaine commune (l'EPT), a préempté un appartement appartenant à Mmes Lucile Y... veuve D..., E...

X... d'avoir, de nuit, traversé en courant les deux axes d'une route nationale à grande vitesse hors de toute agglomération, même si le muret séparatif n'était pas continu, revêtait, à lui seul, le caractère

à laquelle est rattaché le salarié, n'étaient pas contraires au principe d'égalité de traitement, la cour d'appel a relevé que le coût de la vie dans les grandes agglomérations était nécessairement plus

Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société ERRP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Smacl assurances et à l'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Saint-Brieuc agglomération Baie d'Armor , dont le siège est [...] , représentée par M.

EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération

266 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir excédé la vitesse autorisée en agglomération

Y... expressément constatée par les juges du fond, consistant à circuler à 70 km/h en agglomération, avait manifestement un lien de causalité avec l'accident et ses conséquences, dès lors qu'il résulte

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, le 12 novembre 2018), la communauté d'agglomération Tours plus (la communauté d'agglomération) a entrepris la réalisation d'un centre aquatique.

l'association exposante, si ces salariées n'étaient pas contraintes d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu du travail, en raison de la situation du centre sportif hors de l'agglomération

peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que selon le procès-verbal établi par les gendarmes du peloton motorisé de Privas, Brice X... a été contrôlé sur la route de Ruons, en agglomération

motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Gérard X..., président de la société Prodim, coupable du délit d'apposition d'une enseigne dans un secteur sauvegardé d'une agglomération

au cas où la qualification de terrain à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour l'évaluation du terrain à usage agricole, la plus-value résultant de la proximité d'une agglomération

cyclomotoriste s'est réalisée à 17 mètres du point de choc; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si de tels éléments ne caractérisaient pas une vitesse excessive, en pleine agglomération

font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 14 juin 2005 ordonnant l'exécution, à frais partagés, de la mesure préconisée par l'expert , soit le rehaussement du mur mitoyen de 40 cm (deux agglos

route, 107, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de la contravention d'excès de vitesse en agglomération