Z... et Y..., exerçant la profession d'agents généraux d'assurance sous l'enseigne "Centre d'informations financières", a saisi, en mars 1990, la juridiction prud'homale afin d'obtenir la reconnaissance

B..., agent général d'assurances, aux droits duquel se trouve M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy B..., agent général du Groupe des mutuelles du Mans

X..., agent général des sociétés Préservatrice foncière assurance vie et IART (PFA), aux droits desquelles viennent les sociétés AGF Vie et AGF IART, assuré auprès de la Caisse de garantie des professionnels

1994), que la société Moos s'est adressée à un agent général du Groupe Drouot (devenu la compagnie AXA Assurances) en vue de souscrire, à compter du 1er janvier 1987, un contrat d'assurance "responsabilité

Y..., qui était son agent général, le 22 septembre 1998 ; Attendu que pour décider que M.

la preuve de ce que l'agent général ou le préposé de l'assureur n'a pas eu connaissance, lors de la souscription du contrat, de la déclaration fausse ou inexacte de l'assuré ne peut donc résulter des seules

[R], agent général d'assurance, aux droits duquel se trouve Mme [D], en qualité de sous-agent d'assurances, à compter du 1er avril 1988. 2. M.

Y..., qui, entre autres activités, exerçait les fonctions d'agent général d'assurances de la société Alpha Assurances Vie, un contrat "Optial" diffusé par cette compagnie; qu'ayant versé à M.

Z... la révocation de son mandat d'agent général pour fautes professionnelles graves ; qu'estimant cette révocation non fondée, celui-ci l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la cour

[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

X... a été nommé agent général d'assurances par la société d'assurances La Concorde, devenue Generali France assurances en 1988, moyennant le paiement d'une indemnité compensatrice d'entrée de 327 000

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

U... en qualité d'agent général, M.

X... a alors assigné en réparation la société Nationale suisse assurances (l'assureur), ainsi que Mme Y..., agent général, pour manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que, sur la proposition faite par un agent

Y..., agent général de la compagnie, ainsi que la société Calberson ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Forges de Courcelles fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité,

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2016), que, le 19 avril 2007, Mme X... a accepté une offre de crédit présentée