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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000039748890

—

—

—

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046744608

—

—

—

Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02220

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

électoraux pour les élections du comité d'entreprise de la Mutualité Sociale Agricole Ardèche, Drôme, Loire comme suit : collège 1 : niveaux 1 à 3 ; collège 2 : niveau 4 ; collège 3 : niveaux 5 à 8, agents

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039748977

—

2 janvier 2020

2 janvier 2020

Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404693

—

5 mars 2021

5 mars 2021

Accord d'entreprise 4-2021 relatif à la création d'un compte épargne temps pour les agents de direction de la MSA Ain-Rhône

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931988

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°2-2024 RELATIF à la Création d'un compte épargne temps (CET) pour les Agents de Direction de la MSA Ain-Rhône

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049067787

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054902

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052133166

—

25 août 2025

25 août 2025

Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030786197

—

29 juin 2015

29 juin 2015

Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052532190

—

—

—

Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054910

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032611854

—

31 mai 2016

31 mai 2016

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034890781

—

—

—

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054891

—

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049366665

—

—

—

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043919117

—

9 août 2021

9 août 2021

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051447486

—

—

—

Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000054092339

—

13 mai 2026

13 mai 2026

Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042258360

—

24 août 2020

24 août 2020

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

Source officielle

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