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232 757 résultats pour « agent de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415369

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 11638

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CE

3 /5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739817

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

à soutenir que le jugement attaqué est intervenu selon une procédure irrégulière ; Sur la légalité de la décision du maire de Savigny-sur-Orge en date du 25 novembre 1985 : Considérant que Mme X..., agent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796583

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825916

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873107

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639826

Admin. suprême

22 janvier 1971

22 janvier 1971

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* RECONSTITUTION DE CARRIERE.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722a4cd580146773ff8c0

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X..., agent de change; que, le même jour, M. B... a remis à M.

Source officielle
CC

comm

6137231acd5801467740574a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Financière de Lyon a, confié du 15 décembre 1986 au 1er octobre 1987, la tenue administrative des comptes-titres de ses clients dont elle assurait la gestion, à la société Vincent X... de la Perrière, agent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782163

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... appartenait à ce corps lorsqu'il a été nommé contrôleur divisionnaire et qu'ainsi, il n'a pas changé de corps lors de sa nomination ; qu'il n'avait dès lors droit, à cette occasion, au report des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868783

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder sous astreinte à cette intégration ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395128

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770338

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759693

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759797

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007820490

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801405

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644416

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATIONS DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836652

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643738

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* EFFETS PECUNIAIRES RETROACTIFS.

Résumé IA — à vérifier