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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X... a été engagé le 10 août 1959 par la RTF, en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 1er juillet 1972, alors qu'il occupait la fonction d'agent d'exploitation de deuxième catégorie, une nouvelle classification

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00495

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation le 1er novembre 2000 par la société Sin & stes, devenue Elior services propreté et santé (ESPS)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

été embauché par la société [Localité 5] Flight Services (OFS) le 28 juin 2010 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2009, en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de la société Protectas SDC venant aux droits de la société anonyme SGI Surveillance, Agence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673803

Admin. suprême

22 avril 1983

22 avril 1983

1972 portant statut particulier des agents d'exploitation des postes et télécommunications ; l'arrêté du ministre des postes et télécommunications du 30 décembre 1975 ; les arrêtés du 19 mai 1978 et du

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089921

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Didier A, d'une part, annulé la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Picardie de LA POSTE a prononcé son intégration dans le grade d'agent d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00970

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

avril 2007 par la société de logistique en sécurité et incendie (SLSI) suivant contrat de travail non écrit à durée indéterminée à temps partiel, pour 15 à 22 heures de travail hebdomadaire, en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[V] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation sûreté, à compter du 8 janvier 2010, par la société Seris Security (la société sortante), titulaire du marché de sécurité et de sûreté des sites « Cargo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300912_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A n'appartient pas au corps des agents d'exploitation du service général mais à celui des aides-techniciens des installations. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Guy, ayant la qualité d'agent d'exploitation de stationnement pendant son absence pour accident de trajet », dont elle demandait la requalification pour non-respect des dispositions des articles L. 1242

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224322

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225060

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225068

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225076

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225080

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225087

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224310

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224317

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation du service général de LA POSTE et de France Télécom : « Les agents d'exploitation du service général tiennent, dans les services de l'exploitant public concerné, des postes de travail

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224305

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

d'exploitation des postes et télécommunications : « Les agents d'exploitation sont chargés : - aux services de la distribution et de l'acheminement… : des tâches d'exécution relatives à l'indexation

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... en qualité d'agent d'exploitation par un contrat à durée indéterminée du 20 septembre 1990, dans lequel il lui était rappelé qu'il devait répondre en permanence aux conditions de moralité fixées par

Source officielle