AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c5cd5801467740df33
3 juillet 2001
3 juillet 2001
X... a été engagé le 10 août 1959 par la RTF, en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 1er juillet 1972, alors qu'il occupait la fonction d'agent d'exploitation de deuxième catégorie, une nouvelle classification
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00495
3 juin 2026
3 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation le 1er novembre 2000 par la société Sin & stes, devenue Elior services propreté et santé (ESPS)
Source officielle