doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

X... ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité exercée et que, dès

[N] et sur l'obligation d'affiliation subséquente de ce dernier au régime général de sécurité sociale et de paiement des cotisations afférentes, question portant sur l'affiliation de M.

Selon l'analyse de l'assurée, les périodes cotisées en Allemagne doivent être prises en compte pour déterminer si elle a rempli les conditions d'affiliation au sens de la réglementation française.

En séance du 11 septembre, les membres de la commission affiliation souhaitent que vous puissiez reclarifier votre saisine ».

pour juger irrégulières les nominations de Mme [X] opérées par les fédérations FNME CGT et FTM CGT, qu'il n'était pas justifié d'une décision de l'organisation syndicale d'affiliation

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seuls les travailleurs non salariés relevant des professions non agricoles sont obligatoirement affiliés au régime d'assurance

, 21 juin 1995) a annulé ce redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part que les juges saisis d'un litige afférent à l'affiliation

du travail et maladie professionnelle", prévue par le décret n° 95-727 du 9 mai 1995, ne pouvait recevoir application avant l entrée en vigueur de ce second décret ; qu'en jugeant néanmoins que l affiliation

L'assuré fait grief à l'arrêt de condamner la Cavimac à l'affilier au titre de l'assurance vieillesse du 1er octobre 1976 au 30 juin 1978 et du 1er octobre 1980 au 30 juin 1982, à l'exclusion toutefois

d'un syndicat à une confédération syndicale représentative était valable et s'il pouvait valablement s'en prévaloir ; que le juge et l'employeur sont tenus par le choix d'une fédération syndicale d'affilier

à un régime obligatoire d'un autre Etat membre ne peut dispenser le praticien de son obligation d'affiliation et de cotisation que régime par régime ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si l'affiliation

à l'IPSA à l'exception des « prestations en cours de versement » au jour de la cessation d'affiliation ; qu'il est acquis aux débats que le contrat de travail de M.

X... avait été affilié au régime spécial EDF-GDF; que le régime général n'avait jamais perçu les cotisations afférentes aux années 1956 et 1957, de sorte que ces trimestres ne pouvaient être validés au

postérieurement au décès » ; qu'en se prononçant au regard de circonstances postérieures au décès et en faisant rétroagir les effets de l'affiliation, la cour d'appel, qui devait se déterminer au regard