Jean-Luc Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen : 1 ) que l'affectio societatis est caractérisée par la volonté de tous les associés de travailler ensemble sur un

S... entraînait une rupture de l'affectio societatis, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le retrait serait de nature à compromettre la pérennité de la société, a privé sa décision de base légale au

Le respect de l'affectio societatis peut seulement autoriser un aménagement des modalités de remboursement par l'octroi de délais qui ne sont pas sollicités.

societatis ; qu'en se bornant, pour écarter l'argumentation de Soane X... tirée du défaut d'application de l'incrimination d'abus de biens sociaux, à relever qu'il était indifférent que la société Ala

des fonds indivis affectés à répondre globalement des engagements de caution pris par l'ensemble des cautionnés pour le compte de chacun d'eux ; qu'ainsi, les dépôts de fonds indivis effectués par les

des pièces versées aux débats et partant de l'article 1134 du Code civil que la cour d'appel a pu énoncer que les assemblées générales n'avaient pu être tenues; et alors, enfin, que même lorsque l'affectio

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a recherché ni si l'affectio societatis ne résultait pas de l'ampleur de l'implication de Mme Z... dans le fonctionnement du commerce alors que cette

X...faisait valoir que la convention de cession n'avait pu se former faute d'affectio societatis de la part de Mme Y...et de M.

SOCIETATIS, MAIS QU'EN REALITE LES ASSOCIES DE L'ASSOCIATION DE BENTEJAC ET DE DUBOURDIEU, LAQUELLE ETAIT UNE SOCIETE DE FAIT, AVAIENT NECESSAIREMENT L'AFFECTIO SOCIETATIS, QUE MEME DANS UNE SOCIETE EN

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, EN CE QUI CONCERNE L'AFFECTIO SOCIETATIS, CET ELEMENT DU CONTRAT DE SOCIETE NE PEUT RESULTER DU SEUL FAIT DU CONCUBINAGE

Y... au capital, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt n'a pas ainsi recherché, comme l'y invitaient les conclusions, si, eu égard à la fraude non discutée sur l'affectio societatis qui viciait

résultant du trop perçu des loyers, somme assortie des intérêts légaux à compter de l’assignation, - condamner Monsieur [N] à la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral du fait de sa rupture de l’affectio

. - qu'il n'existe pas de juste motif permettant le retrait de l'intimé, puisque si la mésentente entre associés entraînant la perte de l'affectio societatis peut constituer un juste motif de retrait d'un

SOCIETATIS, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT, COMME ILS L'ONT FAIT, DEDUIRE L'EXISTENCE DE CE DERNIER ELEMENT DE LA SEULE PRESENCE DES DEUX AUTRES, QU'AINSI, ILS AVAIENT LE DEVOIR DE RECHERCHER QUEL BUT

X..., invoquant le défaut d'affectio societatis et l'absence de cause, a demandé l'annulation du GFA et de la promesse de cession de parts ; Sur le second moyen : Attendu que ce moyen ne serait

societatis entre les associés mais également une paralysie du fonctionnement des deux sociétés, dont les comptes ne pouvaient être valablement approuvés et les bénéfices régulièrement affectés, justifiant

JOSEPH ET LUI, EN VUE DE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT, LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE L'AFFECTIO SOCIETATIS NE PEUT S'APPRECIER

. de se prononcer sur l'alternative suivante : ou bien accepter une restructuration de capital lui permettant de détenir cinquante et un pour cent des actions, ou bien constater la disparition de l'affectio