l'annulation du commandement de saisie; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les débiteurs saisis de leur demande de sursis à l'adjudication

Y... ; qu'en ordonnant dans ces conditions que la procédure d'adjudication soit poursuivie, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 4, 59, 60 et 68 de la loi du 9 juillet 1991, 189 du décret du 31

Y... ; qu'en ordonnant dans ces conditions que la procédure d'adjudication soit poursuivie, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 4, 59, 60 et 68 de la loi du 9 juillet 1991, 189 du décret du 31

Nikola Y..., qui rendrait illicite la mission de l'avocat, ne saurait tenir au fait d'utiliser les incidents de procédure prévus par la loi dans l'objectif d'atteindre un prix d'adjudication inférieur

B... a fait assigner Mme C... et l'adjudicataire aux fins d'annulation des poursuites et du jugement d'adjudication ; que M. Y... s'est associé à ces prétentions, et a demandé la condamnation de M.

, stipulait que le prix d'adjudication était payable en l'étude du notaire à concurrence de 15 000 euros le jour de l'adjudication et à concurrence du solde dans un délai de deux mois à compter du jour

celle-ci n'est pas requise, la poursuite est abandonnée, mais le saisissant peut ensuite la reprendre en procédant par voie d'assignation pour solliciter du Tribunal une date pour l'adjudication; que

pour un juge de statuer sans que le débiteur saisi ait été entendu ou appelé ; qu'en procédant à l'adjudication du bien immobilier de M.

de la réalisation de ses biens, aux motifs qu'elle n'avait pas conclu de vente en l'état futur d'achèvement, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du Code de la construction ; 2 / que l'adjudication

I... et Mme A... sont dépourvus d'intérêt à former pourvoi au motif que leur avocat a accepté le projet de distribution élaboré à la suite des adjudications et a sollicité le paiement des sommes revenant

[R] et Mme [K] font grief à l'arrêt de juger irrecevable leur appel-nullité formé contre le jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, alors : «1°/ que le jugement d'adjudication peut être frappé d'un

, à ce que soit établi l'état des répartitions et ordonnée la distribution judiciaire du prix, après avoir relevé que la péremption ne produisait pas d'effet rétroactif, que le prix d'adjudication avait

par fausse application les articles 257-7° et 691 du Code général des impôts ; alors, d'autre part, que conformément à l'article 4 du cahier des charges ne pouvaient venir en déduction du prix d'adjudication

Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996 publié ; que Mme A... a assigné les époux Z... et Mme Y... afin d'obtenir la rétractation puis l'annulation du jugement d'adjudication

sur surenchère des immeubles saisis par leur créancier, la société d'Analyses, de Conseils et d'Aide (SACA) ; que le tribunal de Bourges a, par jugement du même jour, sursis à l'adjudication ; Attendu

sur surenchère des immeubles saisis par leur créancier, la société d'Analyses, de Conseils et d'Aide (SACA) ; que le tribunal de Bourges a, par jugement du même jour, sursis à l'adjudication ; Attendu

selon le moyen, que la formalité du renouvellement de l'inscription n'est obligatoire, en matière de nantissement, que jusqu'au paiement du prix ou à sa consignation ; que le versement du prix d'adjudication

Par jugement du 5 juillet 2018, la reprise de la procédure sur vente forcée a été ordonnée et la date de l'adjudication fixée au 6 décembre 2018. 3.