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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3769ba5988459c5974f
8 février 1982
8 février 1982
EN QUALITE DE CADRE ADJOINT DE DIRECTION CHARGE DES SERVICES COMMERCIAUX PAR UNE LETTRE DU 16 JUIN 1972 QUI PREVOYAIT QUE LES RAPPORTS DES PARTIES SERAIENT REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163121e615c943a65e04375
16 novembre 2011
16 novembre 2011
désignée à ce poste que le 1er avril 2003, en sein du centre de [Localité 8] situé à 60 kilomètres de son domicile ; - qu'en 2007 et 2008 , elle a postulé en vain successivement aux fonctions d'adjointe
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115873
20 décembre 2011
20 décembre 2011
rectification pour erreur matérielle et à la révision de la décision n° 311758 du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours d'adjoint
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
25 février 2014
Par avenant au contrat initial en date du 1er juillet 2010, Mme [V] a accédé aux fonctions d'adjointe de direction, coefficient 590.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01701
28 septembre 2010
28 septembre 2010
congés payés y afférents au titre de sa véritable qualification ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces du dossier qu'embauchée en qualité d'agent contractuel, Madame X... a été promue dans la fonction d'adjoint
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c6c
7 décembre 1989
7 décembre 1989
X... a été engagé par la société Zola color en mars 1966, en qualité d'aide-vendeur, et a été nommé adjoint de direction en 1979 ; que la société comprenait deux adjoints de direction, M. X... et M.
Source officiellesoc
61372368cd580146774095b2
22 février 2000
22 février 2000
X... a été engagé à compter du 24 octobre 1980 par la société Fadiclass ; qu'il a obtenu le statut de cadre, puis a été nommé adjoint de direction, en exerçant des fonctions de nature administrative et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048
5 juin 2013
5 juin 2013
X... a été engagé le 29 août 1988 par l'Association hospitalière Sainte-Marie et exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'adjoint de direction niveau 1 selon la Convention collective nationale de l'hospitalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [V] occupait le poste d'adjoint de direction de la maison d'enfants à caractère social de Quennessen.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02657_20240219
19 février 2024
19 février 2024
sont assorties d'aucune justification alors qu'elle produit, par ailleurs, une attestation de la société à responsabilité limitée qui exploite cet hôtel indiquant qu'elle est employée en qualité d'adjointe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210208
8 avril 2021
8 avril 2021
, adjoint de direction, acheteur junior, chef de produit junior, décorateur »; que les agents de niveau 6 disposent d'une « autonomie limitée aux moyens mis à sa disposition dans l'organisation
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416fbe
11 mai 2005
11 mai 2005
X..., embauché le 10 novembre 1994 par la société Voyages Guillermin en qualité d'adjoint de direction, a été licencié pour insuffisance professionnelle, le 2 octobre 1998 ; que contestant le bien-fondé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10879
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par une lettre en date du 21 octobre 2014, L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE a indiqué à Madame [I] [S] qu'elle serait réintégrée au poste d'adjoint de direction au sein de l'ESAT D'[Localité 2] à
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5038f
24 février 1982
24 février 1982
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES AGISSEMENTS REPROCHES PAR LA SOCIETE ZOOTHERAP A M X..., PAR ELLE EMPLOYE DEPUIS 1969 EN QUALITE D'ADJOINT
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e50
9 octobre 2001
9 octobre 2001
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M. d'X..., engagé le 20 février 1979 par la société Richardson, en qualité de vendeur, devenu le 1er septembre 1983 adjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00540
3 avril 2019
3 avril 2019
ne suffisent pas à caractériser une faute grave ni même à justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; 1/ ALORS QUE constituait, à elle seule, une faute grave, le fait pour un cadre adjointe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier qui exercent sur les postes d'animateur CLAE, d'ATSEM, d'agent polyvalent entretien - restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c7
12 février 2009
12 février 2009
les parties ont repris les moyens exposés dans leurs conclusions écrites auxquelles la Cour se réfère ; MOTIFS Attendu que Madame Y... a été engagée, à compter du 13 février 1998 en qualité d'adjointe
Source officiellesoc
61372180cd580146773f4495
15 mai 1991
15 mai 1991
Z... depuis le 17 avril 1967 en qualité en dernier lieu, d'adjoint de direction, a été absent à plusieurs reprises en 1985, 1986 puis de manière continue à partir du 13 décembre 1986 ; que l'employeur
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbfd4
25 janvier 1995
25 janvier 1995
X..., engagé en qualité d'adjoint de direction des ventes par la société Chaumeil, a été licencié le 7 février 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société
Source officiellePage 4 sur 1024