Il en résulte que l'employeur n'est pas tenu de confier au salarié un autre poste lorsque son insuffisance ne résulte pas de sa mauvaise adaptation à ses fonctions. 8.

de véhicule ; projet d'adaptation d'un futur logement ; lit médicalisé, sans fixer une date de renvoi, la cour d'appel a interrompu le cours de la justice. » Réponse de la Cour Vu l'article 464 du code

du travail, à défaut de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; que les actions de formation et d'accompagnement prévues par l'article L. 5134-47 ne peuvent se limiter à une adaptation

Mme Z..., épouse X..., déclarait que son fils avait giflé sa fille, l'avait plaquée contre le mur et lui avait porté plusieurs coups de poing ; que l'infraction est établie et l'amende prononcée adaptée

été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 février 2015 ; que par jugement du 6 novembre 2018, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde adopté

responsable de site en Tunisie selon contrat de travail à durée indéterminée stipulant que les six premiers mois à compter de son arrivée sur le lieu du travail seraient considérés comme une période d'adaptation

du 15 juillet 1992 au 13 juillet 1993, en vue d'adapter la salariée à l'emploi de secrétaire-caissière ; que la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône a refusé, le 13 octobre 1992

X... qui était salarié de la société Firac depuis le 6 mai 1980 en qualité d'ingénieur d'affaires, a été licencié le 1er décembre 1994 pour le motif économique suivant : "adaptation de l'effectif au

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé à l'encontre de X... " la suspension de son permis de conduire pour une durée de un an ; " au motif qu'il convient de prononcer une sanction mieux adaptée

défaut de quoi ils doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; que les actions de formation et d'accompagnement prévues dans le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation

défaut de quoi ils doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; que les actions de formation et d'accompagnement prévues dans le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation

défaut de quoi ils doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; que les actions de formation et d'accompagnement prévues dans le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation

défaut de quoi ils doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; que les actions de formation et d'accompagnement prévues dans le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation

X..., subordonnée à la signature d'un contrat, à la condition qu'il intervienne ultérieurement entre la société Géostock et ses clients américains, et prévoyait des modifications et des adaptations aux

accord d'entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12 ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté

selon les contraintes d'environnement'' et l'énonciation du principe d'un rythme de reprise ‘'adapté à chaque direction mais dans le séquencement du plan de relance national, d'une différenciation par

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

X... comme adaptateur et dialoguiste ayant été systématiquement mentionnée dans le film et les documents s'y rapportant, ses droits avaient été respectés et aucune contrefaçon, fût-ce par méconnaissance