AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bbcd58014677400bd4
11 juin 1996
11 juin 1996
... avait été déterminé par la perspective d'exercer diverses pratiques dites de "médecine douce", pour la mise en oeuvre d'une méthode d'amaigrissement et de rajeunissement associant diététique, acupuncture
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154774
29 décembre 2004
29 décembre 2004
X, médecin généraliste qui se prévaut de ce que sa pratique professionnelle est orientée vers l'acupuncture, l'homéopathie et les médecines manuelles, n'étaient pas susceptibles de justifier une exemption
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