CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

235 résultats pour « acupuncture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bbcd58014677400bd4

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

... avait été déterminé par la perspective d'exercer diverses pratiques dites de "médecine douce", pour la mise en oeuvre d'une méthode d'amaigrissement et de rajeunissement associant diététique, acupuncture

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154774

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X, médecin généraliste qui se prévaut de ce que sa pratique professionnelle est orientée vers l'acupuncture, l'homéopathie et les médecines manuelles, n'étaient pas susceptibles de justifier une exemption

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010089

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

X... qui n'était inscrit à aucun tableau de l'ordre a pratiqué des soins d'hydrothérapie colonique, de sophrologie et d'acupuncture ; qu'ayant décidé d'abandonner ces méthodes et de pratiquer la médecine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050215

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... n'a pas été destinataire d'une circulaire adressée aux praticiens par la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers relativement à la cotation des actes d'acupuncture ; qu'ainsi, en estimant que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007879811

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

soumis, qu'en remettant à ses patients une fiche qui comportait une liste de nombreuses affections présentées comme pouvant être traitées de manière "spectaculaire, satisfaisante ou prometteuse" par l'acupuncture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201307_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Montauban a refusé de prendre en charge des frais de soins consistant en sept séances d'acupuncture

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623913

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

1er janvier 1979 au 31 décembre 1980 et en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période correspondant à l'année 1981 à raison de l'activité d'acupuncteur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619302

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

PROFESSIONS MEDICALES ET PARA-MEDICALES" , A ENTENDU EXONERER UNIQUEMENT LES MEMBRES DES PROFESSIONS REGLEMENTEES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AU NOMBRE DESQUELLES NE FIGURE PAS LA PROFESSION D'"ACUPUNCTEUR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771930

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

X... a fondé une association dite association pour la recherche et les soins en acupuncture et homéopathie, laquelle comporte une section dénommée "SOS médecines douces" ; Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134892

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

X..., dont la pratique est exclusivement consacrée aux domaines de l'homéopathie et de l'acupuncture, n'étaient pas de nature à justifier qu'il soit exempté des obligations qui s'imposent à tout médecin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01203_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Nice : - d’annuler la décision de l’ANDPC du 28 décembre 2019 procédant au retrait de son site internet de l’action de DPC n° 14491900005 intitulée « Apport de l’acupuncture

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068178

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

X..., médecin généraliste qui se prévaut de l'orientation particulière donnée à sa pratique professionnelle tournée vers l'acupuncture et la phytothérapie chinoise, n'étaient pas susceptibles de justifier

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d5b

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

30 à 40 % des cas, que dans le cas de Mme X..., on ne connaît pas l'origine de la contamination, que si elle n'est ni tatouée, ni droguée et est fidèle à son mari et si elle n'a jamais eu ni cure d'acupuncture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300108_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un courrier du 19 novembre 2019, elle a sollicité un congé de formation afin de suivre la formation intitulée " Capacité de médecine d'acupuncture en Polynésie française ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471600.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, saisi par un patient de Mme A, médecin généraliste à exercice particulier en homéopathie et acupuncture, le conseil départemental de la Ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509640_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

notamment du rapport du médecin mandaté par le département, que la requérante a enduré depuis l’accident des souffrances continues, malgré la prise régulière de médicaments anti-douleurs et les séances d’acupuncture

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

d'extraits d'organes censés avoir un effet régénérant sur les cellules,- la pratique de la mésothérapie avec de la xilocaïne en dehors de toute prescription et surveillance médicale,- la pratique de l'acupuncture

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237360

Admin. suprême

13 septembre 2024

13 septembre 2024

The application concerns the applicant’s criminal conviction for having written, on his website, blog and Facebook profile, defamatory statements about P.C., a Chinese medical practitioner and acupuncture

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4c77

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

l'intéressé tendant à la prise en charge intégrale de l'ensemble des frais de transport litigieux, le jugement attaqué, après avoir constaté que l'assuré suivait à l'hôpital de Caen un traitement par acupuncture

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202418_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

sont fondés à solliciter une somme de 206,25 euros exposés par Mme C... correspondant à deux consultations avec un psychologue pour Laureline Leydier, sœur de H..., et à des séances d’hypnose et d’acupuncture

Source officielle