principale du professionnel lorsqu'il participe à la satisfaction des besoins de l'activité professionnelle ; que la cour d'appel a elle-même retenu que le contrat conclu le 17 juillet 2014 par Mme X.

, la cour d'appel, qui en a déduit qu'il avait retrouvé une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, n'encourt pas le grief du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

B... en résiliation du bail à usage d'habitation qui lui avait été consenti par la propriétaire décédée, en invoquant l'exercice d'une activité professionnelle dans les lieux loués ; que M.

l'arrêt retient que si le mariage n'a duré que deux ans jusqu'à la date de séparation, il résulte du dossier que la vie commune a duré environ six ans et ajoute que Mme Y... a assisté son mari dans son activité

autres salariés ont été employés par la société Électricité de France (EDF) au sein de différentes centrales thermiques ; qu'estimant avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante durant leur activité

X...) est retourné vivre en Tunisie au mois de juillet 1995 après avoir cessé toute activité professionnelle salariée en France ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande de pension

pourvoi formé par : 1°/ la société L'Atelier bien-être, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société Olivier Zanni, société civile professionnelle

produites ne permettaient pas de porter une appréciation sur le patrimoine estimé et prévisible des époux, tant en capital qu'en revenus, et que le mari était désormais retraité et n'exerçait plus d'activité

[M], avocat inscrit au barreau de Paris, a poursuivi son activité professionnelle ; qu'il a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir remboursement, à compter du 1er juillet 2009, par la Caisse

est lié à l'activité professionnelle du salarié, non à l'activité générale de l'entreprise ; qu'en refusant d'assimiler les salariés employés sur différents sites par plusieurs employeurs à des salariés

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 1995) et les productions, que les époux Z... se plaignant de nuisances résultant de l'exercice de l'activité

X... exerçait dans les lieux son activité professionnelle, et ce à titre indépendant jusqu'au 30 septembre 1988, puis dans le cadre de la société Orenok jusqu'au 30 juin 1989" ; que c'était là constater

le 13 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), après avoir mis en oeuvre une expertise médicale, a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle

intervenue; 8. - que le tribunal a cru pouvoir conclure de l'absence de chiffre d'affaires de l'activité professionnelle de la concluante en 2025 que celle-ci avait cessé son activité professionnelle

Depuis le 26 mars 2002, Madame [G] a poursuivi son activité professionnelle sans interruption, dans le cadre de contrats successifs de travail à durée déterminée, sous le même intitulé et pour la même

[D], domicilié en Belgique où il exerce son activité professionnelle, a sollicité son admission au barreau de Grasse sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue à l'article 98

libérales peut être cumulée avec une activité professionnelle ; qu'en faisant application de ce texte pour dire que la retraite complémentaire de l'assuré pouvait être cumulée avec la poursuite de son

- Apte à une autre activité professionnelle. » Par jugement du 9 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - déclaré bien fondé le recours de Mme [F] à l'encontre de