des bâtiments pour les louer ; qu'elle déploie une activité consistant à effectuer des travaux, emploie des salariés et dispose de matériels et outillages ; que pour exercer son activité elle doit à la

U... était parfait informé de la situation de l'entreprise, qu'il disposait de tous les éléments chiffrés relatifs à l'activité de la société [...] , étant parfaitement informé de la structure et du fonctionnement

l'emploi qu'il occupait précédemment doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent

Y..., comme d'autres directeurs, avait procédé en sa qualité de directeur général de l'activité maintenance de la société Dasa Korus, tout au long de l'année 2007, à des embauches et à des augmentations

Plus grave, vous avez permis à vos collaborateurs d'exercer leur activité professionnelle pendant leur période d'activité partielle.

de l'entreprise et à son management.

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

de commerce tant lors de la conclusion du contrat de location gérance, avec transfert des contrats de travail au locataire-gérant, que lors du retour éventuel du fonds entre les mains du bailleur, dès

de l'entreprise, l'entreprise est prête à reconnaître sa qualification dans la mesure où il y a compatibilité entre le niveau de qualification acquis et les postes à pourvoir (...)'»

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

de licenciement étant la cessation de son activité, la réalité de celle-ci s'apprécie au niveau de l'entreprise et non du groupe, sans qu'il n'y ait lieu d'apprécier d'éventuelles difficultés économiques

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme X... dénué de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société TNP, venant aux droits de la société Activ RL, à payer

En tant que salarié de l'entreprise, vous êtes soumis à un lien de subordination vis-à-vis de votre employeur qui justifie que ce dernier puisse vous demander de rendre des comptes dès lors que vous ne

Pas de proposition de reclassement proposée dans l'entreprise.' Le 14 octobre 2015, M. [O] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 octobre 2015.

Convoqué le 8 septembre 2014 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 18 septembre suivant avec dispense d'activité, M.

M. et Mme [D] ont déploré subséquemment des nuisances et des troubles de voisinage liés notamment à une activité de location des lieux.

Elle oppose à LA COMPAGNIE D’ASSURANCE L’AUXILIAIRE que les activités de la SAS SOLS ET STRUCTURES étaient bien déclarées auprès de l’assureur puisqu’elle est intervenue en tant que géotechnicien, Elle

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.