LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE TABASCHNICK A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SODEC, AU MOTIF QU'IL S'ETAIT LIVRE A DES ACTIVITES

X... s'était interdit soit de travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société Médex médical, soit de s'intéresser à la fabrication et au commerce de produits suceptibles

, de créer une activité concurrente de celle de son cocontractant, que cette nouvelle activité ait effectivement débuté ou non, constitue un manquement et autorise ce cocontractant à procéder à la résiliation

souscrite par le franchisé, l'exploitation indirecte, par le dirigeant de la société franchisée, d'une activité concurrente à celle du réseau de franchise, est incompatible avec l'exécution loyale du

droit à indemnités de non-concurrence définitivement, même si la violation de l'interdiction de concurrence n'a été que temporaire et que le salarié a cessé par la suite l'activité concurrente ; que la

;astreinte, de rapporter la preuve de la violation de l'injonction de cesser toute activité concurrente mise à la charge du débiteur ; qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu, que M

X..., en cause d'appel, ne contestait nullement que la société Kristalyne exerçait une activité concurrente de celle de la société Y...

Se référant à la définition d'une activité concurrente par les contrats liant les parties, elle fait valoir qu'« un départ pour la concurrence » suppose que le départ ait eu lieu pour un fonds qui serait

[H], directeur commercial de cette société, a démissionné le 27 novembre 2007 et créé, le 28 février 2008, la société Enez Sun, laquelle exerce une activité concurrente de bureaux de vente et services

Elle précise qu'elle n'a jamais exercé une activité concurrente directe ou indirecte. Elle explique que la résiliation anticipée et abusive justifie des différentes sommes demandées.

ESPACES VERTS DECORATION ne font peser aucune obligation de non concurrence sur les associés, de sorte qu'il ne saurait être fait grief à monsieur J... d'exercer une activité concurrente à la société I

X... a été licencié pour faute grave par la société Gist pour avoir exercé une activité concurrente en Espagne ; que le 1er avril 2008, il a attrait la société française devant le conseil de prud'hommes

[B] [F], directement ou indirectement, de collaborer à des activités concurrentes.

du protocole d'accord du 3 août 1990, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a expressément constaté "qu'aux termes du protocole d'accord signé le 3 août 1990, Mme Y..., qui pouvait créer une activité

[C] de cesser son activité concurrente auprès de la société Econocom, - ordonné à M.

commerciale effective concurrente avant le 18 février 2020 ; qu'en retenant ainsi l'absence de violation de la clause de non-concurrence, par des motifs pris de l'absence de preuve d'une activité concurrente

livré à un manquement très grave au devoir de loyauté que nous sommes en droit d'attendre de la part d'un cadre supérieur ayant au surplus votre ancienneté » ; que si l'exercice d'une activité concurrente

X..., à compter d'octobre 2010 en raison de la création et du développement d'une activité concurrente avant même la rupture du contrat de travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel