Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.

(chiffre d'affaires en net recul, problèmes de personnel, problèmes de management, sur l'avis positif de Serge X..., la concession a été renouvelée mais sous la réserve de certaines actions (apport personnel

Il deviendra immédiatement caduc en cas de liquidation, dissolution, scission, fusion, absorption, cession de parts ou d'actions, apport partiel d'actif constitué ou non en branche autonome ou en cas de

d'amélioration, que le suivi commercial n'est en fait qu'un reporting des rendez-vous, qu'il ne précise pas l'état d'avancement de ses action, n'apporte aucun commentaire sur les rendez-vous et ne présente

emblaver ", c'est-à-dire ensemencer en blé, ce qui correspond curieusement à l'opération réalisée en l'espèce alors que le mot a perdu tout rapport autre qu'historique avec " blé " et qu'il exprime l'action

Il deviendra immédiatement caduc en cas de liquidation, dissolution, scission, fusion, absorption, cession de parts ou d'actions, apport partiel d'actif constitué ou non en branche autonome ou en cas de

Il deviendra immédiatement caduc en cas de liquidation, dissolution, scission, fusion, absorption, cession de parts ou d'actions, apport partiel d'actif constitué ou non en branche autonome ou en cas de

Le capital de la SCTF est à ce jour réparti comme suit : M [Y] [C] : 134 266 actions en usufruit et 2 000 en pleine propriété, Mme [N] [C] : 134 266 actions en usufruit et 2 000 en pleine propriété

[V], titulaire d'une seule action, ne justifie d'aucun intérêt à agir, dès lors que le succès de son action serait dépourvu d'utilité pratique pour lui ; que l'action en nullité d'une cession d'actions

ICADE n'étant pas éligible au PEA, les actionnaires de SILIC doivent, pour apporter leurs actions à l'offre, soit clôturer leur PEA, soit effectuer un versement d'un montant égal à la valeur des actions

Sacyr à émettre pour 5 actions Eiffage présentées, la totalité des actions Eiffage non détenues par lui, soit 62 136 083 actions représentant 66, 68 % du capital.

une partie des actifs de la société Medea et d'apporter les actions de cette dernière à l'offre publique d'achat de Metrovacesa, sans constater, soit que M.

; qu'ils ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a débouché sur un redressement d'imposition ; que le redressement portait notamment sur les plus-values réalisées à la suite de l'apport

préjudice ne pouvait résulter de l'évolution de la valeur vénale de ces actions, acquises en 2006, circonstance indépendante de l'évaluation du commissaire aux apports, la cour d'appel a, par ces seuls

fiscale ne présentait aucun risque de remise en cause par l'administration, quand bien même le prix de cession des actions apportées à la société Global Link ne serait pas remployé dans l'acquisition

frères avec l'apport des 245 actions appartenant en pleine propriété à M.

Cet accord stipulait : d'une part, l'apport à Atos SE par Schlumberger Investments Limited et Schlumberger SA des actions de deux sociétés du groupe Sema (Sema Limited et Sema SA) en échange d'actions

X... a fait apport d'actions et de parts sociales à la société anonyme Cofiver ; qu'il a reçu en contrepartie 25 001 actions de la société Cofiver, réalisant une plus-value de 12 548 138,00 francs ; que