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La société Bienvenu architectes associés entend engager, à titre principal, une action subrogatoire à l'encontre de la commune de Trouville-sur-Mer, fondée sur les droits de la société Partelios à l'égard

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motif que la responsabilité de la société Aigues Management ne pouvait être engagée en sa qualité de gardien à l'égard de son préposé qui conduisait lui-même le véhicule et qu'ainsi l'éventualité d'une action

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B et la Mutuelle des architectes français soutiennent que : - la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en jugeant que leur action subrogatoire était irrecevable à défaut pour eux d'avoir

Elle soutient que : - son action subrogatoire n'est pas prescrite et est recevable; - la responsabilité du centre hospitalier d'Agen est engagée à raison de la survenue de l'infection nosocomiale contractée

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[G] ; - reçu le FIVA en son action subrogatoire à l'encontre de la caisse pour le préjudice esthétique de M.

dont dispose l'assureur qui a versé des prestations à caractère indemnitaire pour des atteintes à la personne est une action subrogatoire contre le tiers responsable ou son assureur et non une action

MOITIE DU NAUFRAGE, MARTIN ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE "LA PATRIE", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA COMPAGNIE "LA FRANCE I A R D" ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE R ECEVABLE L'ACTION