différents, répertoriés à la nomenclature, effectués en un seul temps, de coter la dépose-repose en acte global et de coter pour moitié le troisième acte, et, d'autre part, s'agissant du troisième dossier

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., qui relève du

, le jugement attaqué énonce qu'à la suite d'une intervention réalisée sous anesthésie générale, l'ensemble de la surveillance post-opératoire est comprise dans le coefficient global de l'acte chirurgical

, le jugement attaqué énonce qu'à la suite d'une intervention réalisée sous anesthésie générale, l'ensemble de la surveillance post-opératoire est comprise dans le coefficient global de l'acte chirurgical

, le jugement attaqué énonce qu'à la suite d'une intervention réalisée sous anesthésie générale, l'ensemble de la surveillance post-opératoire est comprise dans le coefficient global de l'acte chirurgical

, le jugement attaqué énonce qu'à la suite d'une intervention réalisée sous anesthésie générale, l'ensemble de la surveillance post-opératoire est comprise dans le coefficient global de l'acte chirurgical

médicaux, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d'intervention ou d'examen, conformément aux données acquises de la science

actes médicaux, ensemble les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que pour les actes techniques médicaux, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble

impliquant la cotation d'un acte global, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 8 et 11 de la nomenclature générale des actes professionnels ; Mais attendu

de radiologie, ils ne pouvaient en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en dehors du coût global de l'opération ; que le Tribunal a, dès lors, violé l'article 8 de la nomenclature générale des actes

de surveillance litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie ou d'analyses médicales, seuls actes non compris dans le coefficient affecté à l'acte global, le Tribunal a privé sa décision de

les juges du fond et qui n'est pas d'ordre public, est irrecevable en cassation ; Considérant qu'en estimant que le docteur Y... a utilisé de manière injustifiée et systématique la cotation K 10 des actes

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 11 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 11 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels

un acte isolé, et qu'il ne peut être fait application de la notion d'acte global et forfaitaire lorsqu'une indication de césarienne suit l'échec d'une anesthésie péridurale ; qu'ainsi, refusant d'adjoindre

La CCAM est fondée sur la notion d'acte global et non de séance.

le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et d'analyses médicales nécessités par l'état du malade ; que cette énumération n'étant pas limitative et l'électrocardiogramme

professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si un acte ne figurant pas à la nomenclature générale des actes professionnels peut être assimilé à un acte