faussement, alors qu'aucun différend ne les opposait et que l'enfant bénéficiait de lui d'une certaine préférence particulièrement équivoque ; que la crédibilité des dires de X... étant acquise, les faits

était insuffisante pour déterminer si le lot n° 6, acquis par les époux Z...

X... et Mme Y..., mariés le 7 septembre 1968 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un immeuble à usage d'habitation ; que par jugement du 30 décembre 1994 un tribunal a prononcé

(les associés), a acquis un immeuble situé à [...] comprenant seize appartements meublés. 2.

que l'Etat a présenté une action en revendication relative à une pierre sculptée de 1,63 mètre, désignée comme le « fragment à l'Aigle », provenant du jubé gothique de la cathédrale de Chartres et acquise

; qu'en l'espèce, par acte du 5 juillet 2019, Mme [S] a consenti à la SAFER une promesse unilatérale de vendre sa parcelle à condition que la SAFER « en fasse la demande par lettre recommandée avec accusé

distribution exerce une activité commerciale ; que ces sociétés ont assigné M. et Mme D... en revendication de plusieurs servitudes sur leurs parcelles, cadastrées section [...] , [...] et [...], acquises

L'une ou l'autre des deux contributions sera alors acquittée lors de la livraison sur le marché métropolitain ou domien de destination.

L'une ou l'autre des deux contributions sera alors acquittée lors de la livraison sur le marché métropolitain ou domien de destination.

a été informé de l'arrestation de Walter A... par la soeur de celui-ci, à la fin du mois de mai 1992 ; que, le 8 juin 1992, à la suite de la visite d'un ami commun à ce dernier et à lui-même, il a acquis

-X... se sont mariés le 22 novembre 1962 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'au jour du mariage, ils étaient chacun propriétaires d'exploitations viticoles ; que, par jugement du 22

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 23 février 1993), statuant en dernier ressort, qu'ayant acquis

Contestant la diminution du montant de la bonification acquise de carrière qui leur était versée à proportion de la durée de leur temps de travail à compter de ces dates, les salariées et le syndicat CGT

de la clause résolutoire, qui tend simplement au constat d'effets juridiques d'ores et déjà acquis par le seul fait de l'écoulement du délai visé au commandement, n'est ni un acte de poursuite, ni un

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'ayant acquis de la

saisie établi le 20 octobre 1979 qu'une saisie-arrêt a été pratiquée sur les meubles meublant le château de Montbel et ses dépendances dont l'une d'elles, un immeuble à usage d'habitation, avait été acquise

Par acte authentique du 21 juillet 2014, publié au service de la publicité foncière le 28 juillet suivant, Mme [Z] [B] a acquis, avec son époux M.

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de