faute commise par le mandant à l'égard du mandataire est de nature à justifier l'indemnisation d'un éventuel préjudice en résultant ; que la rupture des pourparlers entre le mandant et un éventuel acquéreur

de la société, faite par un associé ou un tiers, les autres associés s'engageaient à céder leurs titres à l'acquéreur. 2.

invoqué l'absence de formation de la vente faute de réalisation des conditions suspensives respectivement relatives au versement de l'acompte de 5% du prix de vente et à l'obtention d'un prêt pour l'acquéreur

Michel X..., au prix de 3 693 385,00 francs, converti en rente viagère annuelle de 491 500 francs, stipulée payable par les acquéreurs chacun pour moitié à terme échu les 13 janvier et 13 juillet de chaque

Michel X..., au prix de 3 693 385,00 francs, converti en rente viagère annuelle de 491 500 francs, stipulée payable par les acquéreurs chacun pour moitié à terme échu les 13 janvier et 13 juillet de chaque

, alors, selon le moyen, "1) que l'acquisition d'un immeuble en connaissance de sa précédente cession à un tiers est constitutive d'une faute, qui ne permet pas au second acquéreur d'invoquer à son

[C] (l'acquéreur), par procuration reçue par M. [E], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 27 août 2009 par M.

[E] (l'acquéreur), par procuration reçue par M. [D], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 3 juillet 2008 par M.

stipulait sans équivoque qu'elle ne s'appliquait qu'à un acquéreur non professionnel ; qu'en conséquence, elle ne pouvait s'appliquer à la société Mitchun qu'à la condition que celle-ci soit un acquéreur

fait édifier et a sollicité des époux X... le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle prévoyant que l'acquéreur

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts... et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts... et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts...et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts...et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts...et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts...et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts...et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle

"acquittera à compter de l'entrée en jouissance les taxes et impôts...et toutes taxes et impôts dont l'acquéreur pourrait être tenu personnellement" ; qu'en considérant que cette clause contractuelle