déclaré Marcel X... coupable de tromperie sur l'origine des agneaux livrés entre le 1er et le 6 octobre 1994 aux sociétés Beauvallet et Boviandes ; " aux motifs que Marcel X... a précisé qu'entre l'achat

pour la plupart d'entre eux revendus, par Fayçal Y... et Eric X..., qui ne contestent pas avoir, ensemble et en entretenant notamment l'un et l'autre des relations tant avec les vendeurs qu'avec les acheteurs

aucune liberté pour les fournisseurs, dans un contexte de fonctionnement normal de l'établissement ; "alors que le délit d'infraction aux règles de la facturation n'est établi à l'encontre de l'acheteur

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Chantal X... a déclaré qu'elle avait acheté

pas été livré ; que les époux A... et la société Cifed ont poursuivi judiciairement les sociétés Jet sea et Unimat en résolution des contrats de vente, de commercialisation et de location avec option d'achat

d'appel qui, pour se fonder sur cet inventaire, a retenu que l'intimée ne pouvait sérieusement soutenir qu'elle ignorait, lorsqu'elle a signé l'inventaire, en être propriétaire alors qu'elle avait acheté

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991) que Mme Z... a, le 1er septembre 1986, acheté

, sur laquelle figurait un prix d'achat de 215 000 francs, la mention "prix catalogue 92" portée à la suite de ce montant ne permettant pas de penser qu'il avait bénéficié d'une remise importante ;

d'un immeuble est celle par laquelle une personne s'engage envers une autre à acheter un immeuble dans l'hypothèse où le bénéficiaire de la promesse déciderait de le vendre ; que le titulaire de l'option

civil, la cour d'appel, qui a ainsi recherché si le vice était alors ou non apparent au sens de ce texte au lieu de rechercher si, caché au moment de la vente, il n'avait pas été découvert par les acheteurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ressortait des mentions claires et précises du relevé d'achat fourni par la société

Access. toit. " sont dépourvues de valeur probante, en l'absence de précisions sur la nature du matériel acheté et ne sont pas de nature à contredire le témoignage du vendeur ; que, dans ces conditions

les fonds employés constituent le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, et considère que l'infraction douanière n'est pas non plus constituée, la société Metro fournissant après chaque achat

réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon de caisse de 1 661 francs a été signé par Clairette Heymann et qu'un bordereau d'achat

X... s'engageait à acheter, seule la société Locavehi se réservant une option de vente, et a violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que le juge doit restituer leur exacte qualification

européenne les produits de marques" c'est-à-dire de marque Adidas, Nike, Sergio Y... correspondant notamment aux numéros de commande litigieux, le notaire attestant que "ces sociétés ayant elles-mêmes acheté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1993), que la société Janin a commandé à la société Fiduciaire de France (société Fiduciaire) divers logiciels et, sur la recommandation de celle-ci, a acheté

que ces professionnels du marché de l'art n'ont pas fait preuve de toutes les diligences propres à leur assurer la régularité de leur acquisition ; que le paiement par chèque et l'inscription de ces achats