illustre, dans un contexte global de menaces à l'endroit de ses collègues et supérieurs, une logique d'intimidation de son interlocuteur et qu'ainsi le salarié a fait preuve de mauvaise foi et d'un abus

Joachim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

moyen, la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera l'annulation de la condamnation prononcée ; 2 / qu'en condamnant l'EURL à des dommages-intérêts pour avoir commis un abus

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 1994 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction

son engagement lors de la souscription de son contrat (arrêt, p. 8,§4), la cour d'appel a violé les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances ; 2°/ que pour apprécier l'existence d'un abus

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

(D.55) visait "le délit d'abus de confiance prévu et réprimé par l'article 408 du Code pénal" ; qu'il résulte des propres constatations opérées par la cour d'appel que les agents de l'U.A.P. se trouvent

, d'avoir mis en mouvement l'action publique sans pouvoir démontrer l'existence d'une infraction et enfin d'avoir fait appel du jugement de relaxe constitue une action intentée de mauvaise foi et un abus

sur le niveau de responsabilité de la salariée dans ses nouvelles fonctions, ni sur l'irréalité de ses fonctions, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de considérer que l'Académie Accor avait abusé

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Denantes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'elle avait abusé

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 août 1995, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir, à 6 mois

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse et vol, et contre la seconde, pour recel, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; - X...

relations contractuelles était abusive, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil et l'article L. 122-25 du code du travail ; 4 / qu'il appartient au salarié qui prétend que l'employeur a abusé

naître l'espérance d'un succès, c'est-à-dire le complément d'indemnité ou de pension et incite les allocataires au versement de la somme considérée ; "aux motifs, d'autre part, que Bermejo a de même abusé

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1997, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

Véronique épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1991, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende et a prononcé

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises, du chef de viol commis par une personne ayant abusé