Une mesure de protection me semble nécessaire, mais la patiente est tout à fait en mesure d'exprimer sa volonté.

de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 2, 3, 85, 87, 88, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

une volonté claire et non équivoque de départ à la retraite, la société Air France ne pouvait valablement lui notifier qu'elle ne faisait plus partie des effectifs, de sorte que ce courrier d'Air France

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 121-5 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

En l'absence de paiement, la société [L] et Associés a assigné la société MA Reverdy, la Sci [U] et Mme [K] [D] aux fins de paiement devant le tribunal de commerce de Lyon.

que ces derniers avaient manifesté incontestablement leur volonté de prendre livraison du navire sans essai en mer ni recette ; qu'en statuant ainsi, par des motifs relatifs à la seule volonté des époux

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-48, 222-48-1, 227-25 et 222-26 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sans équivoque devant la juridiction saisie d'abandonner sans condition et en l'état l'action engagée ; qu'en l'espèce, la lecture des notes d'audience établies le 11 janvier 2013 fait apparaître que

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé François B... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de recel ; " alors que,

En l'espèce, les éléments établissant la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de recevoir les travaux ne sont pas réunis pour les raisons suivantes : Aucune réception expresse des travaux n'a

départ intempestif de coup de feu n'a été obtenu lors des essais effectués par l'expert; le prévenu qui ne conteste pas qu'il avait le doigt sur la détente a tiré volontairement, son attitude vindicative

de manifestation expresse de la volonté de la part du défunt majeur ou capable de tester, par la personne jugée la plus qualifiée pour interpréter et exécuter la volonté du défunt et que le choix appartient

L'argument tiré de l'absence d'adhésion des parties au règlement amiable est inopérant.

X... à maintenir un effectif de 50 salariés bien qu'il fût manifestement excessif compte tenu du potentiel de l'entreprise, et avait ainsi entraîné par sa faute le déséquilibre de l'entreprise en la vouant

[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.

B... n'était pas chargé des questions de sécurité mais avait pour seul rôle de placer les bombardes au début de la manifestation en fonction des dispositifs de sécurité (cordon de sécurité) mis en place