renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société Morgan Monceau, aux droits de laquelle vient la société Bercing, a donné à bail commercial à la société Brasil tropical des locaux

X... et la SAS Monop' des faits qui leur étaient reprochés et les a retenus dans les liens de la prévention, étant ajouté sur l'absence de preuve de l'ouverture du magasin le dimanche 10 juin 2012, que

les locaux en état de servir pour l'usage auquel ils ont été donnés.

que cette dernière version n'apparaît pas invraisemblable, eu égard à l'imprégnation éthylique de Jean-Marc X... et aux médicaments qu'il avait absorbés ; qu'en l'état de ces thèses opposées et en l'absence

Monsieur [R] soutenait en premier lieu que le syndic n’avait pas été autorisé à agir à son encontre par l’assemblée générale de la copropriété, mais seulement à poursuivre la fermeture de son local.

du repos journalier et hebdomadaire et à une éventuelle activité partielle de l'un et/ou l'autre dès lors qu'il a été vu précédemment qu'elle soumettait à son accord les horaires d'ouverture et de fermeture

de l'égalité devant l'impôt ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 31 octobre 2002, a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée de ce qu'Alain X..., dirigeant de droit de la société Feretube

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en l'absence

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défenderesses peut l'être aux termes de l'article 1240 du code civil en raison des défaillances en matière de sécurité, à savoir la sortie simultanée du véhicule des deux convoyeurs pour TEMIS et l'absence

Il a été placé en absence injustifiée à compter du 18 avril 2017. 6. Par lettre du 7 juin 2017, le salarié a dénoncé cette situation et l'absence de proposition de reclassement pérenne.

[V] selon lequel, si la perte de marge liée au non-respect du règlement intérieur des autres commerçants a un lien de causalité avec la fermeture du mercredi, la baisse constatée, néanmoins est largement

de la perquisition et des saisies effectuées dans les locaux communs des sociétés Nouvelle Le Point Central et RCD Y...

société des grands magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs que la réalité des coups est établie, que Jean-Michel Z... a toujours maintenu avec la plus grande fermeté

Le 17 septembre 2008, une fuite sur la colonne des eaux usées de l'immeuble a été constatée, causant des désordres dans le local de la société Aixoise des Viandes.