légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

à bien   ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Zalyan

The conviction was based on the following evidence: (i) bank account activities, (ii) his subscription to the Zaman newspaper, (iii) his social media posts and other interactions thereon, (iv)   his

The conviction was based on the following evidence: (i) his previous employment in various educational institutions allegedly affiliated with FETÖ/PDY, (ii) his subscriptions to periodicals, Zaman and

Entre 2012 et 2016, elle était recrutée comme chroniqueur judiciaire par Zaman , un quotidien considéré comme l’organe principal de publication du réseau «   fetullahiste   » et fermé à la suite

Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Dufau-Zayan associés, demande au tribunal, dans le dernier

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAN AFFAIRE : Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE C/ S.A.S.

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

uphold the judgment of the first-instance court as regards 13 of the applicants (Baha Çetintaş, Yılmaz Ergül, Mehmet Üresin, İbrahim Arslan, Tayfun Üstün, Abdullah Evcil, Kemal Elhan, Ercan Uğur, Naci Zaman

épouse [KD] [Adresse 6] [Localité 78] Madame [H] [X] épouse [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] Monsieur [V] [AJ] [Adresse 16] [Localité 60] représentés par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN

B..., représenté par Me Zayan, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant

    Toujours le même jour, plusieurs personnes, responsables et chroniqueurs du quotidien Zaman , dont le requérant, furent traduites devant le 4 e juge de paix d’Istanbul.

Ils lui expliquèrent qu’étant donné qu’elle avait travaillé pour le quotidien Zaman comme chroniqueuse judiciaire et qu’elle était suivie par «   fuatavni   », elle était soupçonnée de livrer

completed;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in the present judgment continues to be examined within the framework of the Zalyan

son épouse Marinela Nencheva Genova-Bashir et leur fils Milen Shamsul Zaman Bashir.

MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249

Il débuta sa carrière au journal Zaman , un quotidien considéré comme étant l’organe principal de publication du réseau « fetullahiste » et fermé à la suite de la promulgation du décret-loi n o 668 le

E, ressortissant français, il est versé aux débats les traductions en français de trois attestations, datées des 27 janvier 2021, 12 avril 2022 et 15 mai 2023 du maire de la ville de Zayak aux termes desquelles