Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 256 du 25/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...

Yves XX..., demeurant place du Dc.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

En jugeant que cette candidature, signée par Me Coudray, était irrégulière au seul motif que l'acte par lequel la SCP Richard Lamagnère Coudray Chevalier était devenue membre du GIE n'avait pas été publié

Jean-Yves E..., M. Jérôme F...

Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiaco Champagne Ardennes, société

Jean-Yves X....

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

de nationalité Française né le 06 Août 1945 à LYON (69000) Profession : Employé, demeurant...-91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 04 FEVRIER 2010 par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : S. A. R. L.

B..., avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise

Z..., premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Brenac et associés