à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00377 APPELANTE SARL PAJGAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ de Mme Danielle D..., demeurant à Cuges Les Pins (Bouches-du-Rhône), ..., 12°/ de Mme Renée A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 12, square Jean Bouin

Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 315 APPELANTE **************** Monsieur Christian X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Yves

[K] [W] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) SAS GRAS SAVOYE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES

à remettre au président de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, désigné comme séquestre par l'ordonnance du 9 juillet 2003, l'ensemble des bijoux, à l'exception de la paire de boutons

Yvette épouse E..., partie civile, intimée, représentée par Maître BLEITRACH, avocat au barreau de BÉTHUNE B...

Yves P... ; qu'il s'avérait alors que Nouale s'était présentée le 29 juin 1991 au poste de police de Wittenheim, sous une fausse identité, prétendant venir directement du Maroc avec un ami de ses parents

Newton Les Oudairies BP 267 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentée par Me Olivier CHENEDE (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves

Yves, - Y... Denis, - Z... François, - A...

(JEAN-YVES) ET A... (ROBERT) DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES.

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jacques-Yves

François S..., demeurant 8, place Boutier François à Loué (Sarthe), 20°) Mme Thérèse V..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 21°) Mme T... Manière, demeurant ... au Mans (Sarthe), 22°) M.

dans l'affaire, ENTRE : Madame [E] [X] née le 25 mai 1951 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurence BOUTITIE

Les époux A... relataient que leur voisine, après avoir sonné à la porte d'entrée, avait pénétré comme une furie dans leur domicile, les mains recouvertes de gants en caoutchouc et tenant à bout de bras

Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M. Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

BRH MOTO PLUS Ayant son siège social 3 rue du Faubourg d'Arras 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître

LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au