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63 résultats pour « Yannick GALLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Yannis P..., qui a déclaré devant les services de police que plusieurs personnes avaient roulé sur le corps de Sofiane avec leurs scooters, ce qu'a confirmé également le témoin indirect M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

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Haci, Osman YILDIRIM, Président, [Adresse 3] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me YANICK HOULE [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SARL ASSURANCES [S] [B] [Adresse

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Recherche [Localité 1], ès qualités de Président, elle-même représentée par Monsieur [F] [M], ès qualités de Président Directeur Général, domicilié ès qualités audit siège social ; représentée par Maître Yannick

Source officielle