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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

6137229ccd580146773ff1da

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Polish Ocean lines (POL), société de droit polonais, dont le siège est 10 Lutego 24-PO Box 265, 81-364 Gydnia (Pologne), 2 / la société The West

Source officielle

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CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

(MF) société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Werk Waldhof Aschaffenburg

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c6

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

sur les compétitions de formule 1, sur les "écuries de course, sur les pilotes ou sur les voitures, que les marques de tabac qui sponsorisent ou parrainent les compétitions (en particulier Marlboro et West

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CC

comm

6137227acd580146773fd77e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

(Bas-Rhin), 5 / de la société The West indies foundation Ltd.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00239

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

même de ses déclarations, précisé le nom de la fondation caritative devant recueillir, si elle l'acceptait, les biens de la fondation Beaux-Arts Stiftung à l'issue de sa dissolution, soit la fondation Werf

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CC

comm

613722e2cd58014677402bc8

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

attaqué, que les époux X..., mis en redressement judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de la créance de la société Capsud, déclarée par le cabinet Welte

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cr

6137262bcd580146774237c2

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé recevables les constitutions de partie civile (au nombre desquelles celle de la société FM Hammerle Textil Werke

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

syndicat CFDT chimie énergie Picardie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société West

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00157

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 Par deux mémoires spéciaux présentés le 27 novembre 2023, 1°/ la société de droit allemand Liebherr Werk

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cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Diana Carole née le 8 juillet 1960 à Pacy-sur-Eure, est la gérante des sociétés EURL Sofidom, SARL West Indies Finances, Insulaire et Continentale de Gestion et de Développement, Solinarox Gestion (pièces

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cr

61372596cd5801467741f059

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

l'exception de prescription, a pénalement condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le fondement de cette marque, qui lui avait été cédée par la société Deutsche Sisi-Werke le 3 novembre 2003, la société Capri Sun a engagé diverses actions en contrefaçon contre des distributeurs commercialisant

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-53

droit de la concurrence

24 avril 2012

24 avril 2012

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723fbcd58014677410bba

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

stipulé à l'article I.5 desdites spécifications contractuelles qu'au cas où elle serait défaillante, l'exécution desdites obligations se trouvait garantie par la lettre d'engagement de la société Didier Werke

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CC

comm

613724dacd58014677418e56

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

C..., Weste, D..., Z..., A... et B... ; que la société Sodicamb, à laquelle ces actions n'avaient pas été proposées et qui entendait se prévaloir du pacte de préférence, a fait assigner les cédants et

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-86

droit de la concurrence

20 juin 2012

20 juin 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Daltys II des sociétés Gobmatic, DA West Holding et Totem Développement

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ne sera pas non plus fait droit aux demandes formées sur ce même fondement par les sociétés FMC Automobiles et Ford Werke A.G.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:17

CJUE

17 juillet 1959

17 juillet 1959

#Mannesmann AG, Hoesch-Werke AG, Klöckner-Werke AG, Rheinische Stahlwerke AG a Aktiengesellschaft für Berg- und Hüttenbetriebe proti Vysokému úřadu ESUO.#Věc 23/58.

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CC

cr

613725f8cd58014677421ef6

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

dans les entrepôts de la SARL "Art et Industrie de France" dont il est directeur, des porte-clefs reproduisant le logo des marques BMW, Rolls Royce et Alfa Roméo ; que la société Bayerische Motoren Werke

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2018), la société Sidel Blowing & Services (la société Sidel) a vendu à la société allemande Alpla Werke une machine pesant vingt-sept tonnes, repartie en sept colis

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