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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2201061_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2022, 22 septembre 2022 et 27 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD001325809
16 janvier 2014
16 janvier 2014
This could have disturbed the whole wedding.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249669
17 mars 2026
17 mars 2026
154) which criminalises the organisation of a “Muslim celebration” (wedding or circumcision party) in which a female singer is performing.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052557212
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Accord relatif au retour à une organisation en une équipe de l’atelier Welding PMSP
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Beynost, aux sociétés Milk Architectures, Maf, Peter Wendling Architecture, Conseil Technique Ingénierie du Bâtiment, Compagnie Acte Iard
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300703_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. A. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PL THANATOPRAXIE C/ [D] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me PONELLE Me WENZINGER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206023_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société Wedding academy, représentée par Me Mirepoix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165325
1 juillet 2016
1 juillet 2016
On 5 June 2009 the court received an expert report regarding the video footage of the wedding party of the applicant’s nephew.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304001_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. Noël, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112834
26 mai 2010
26 mai 2010
In the latter photograph, the bride was barefoot with her wedding dress raised above her knees to avoid getting the dress wet.
Source officielleChambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
7 avril 2026
QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER
Source officielle1ère Chambre civile
69df26e4cdc6046d4748654b
14 avril 2026
14 avril 2026
de la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué à l'audience par Me Maryline TEIXEIRA de la SCP SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47762
11 mai 1999
11 mai 1999
effectués en France, la cour d'appel a également violé ce texte ; et alors, enfin, qu'en décidant d'écarter l'application de la loi française parce que rien ne permettait de déduire en l'état du rapport du Welding
Source officielle4ème Chambre Cab D
69d6b0d9cdc6046d478fed02
8 avril 2026
8 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SAÔNE-ET-LOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura WESLING
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208808
5 septembre 2003
5 septembre 2003
d'annuler le jugement du 4 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Wenying
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600372_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentée par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le ministre
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-13117 LAVERA, représentée par Maître WENDLING de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Véronique Z... épouse A..., née le 22 Juillet 1969 à BORDEAUX
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304134_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. Noël. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
69d6ca89cdc6046d4791eeeb
7 avril 2026
7 avril 2026
MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie WENZINGER
Source officiellePage 4 sur 85