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3ème Chambre

DTA_2500853_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi, bien que la visibilité vers le Nord des véhicules sortant de l’allée soit d’abord limitée par la haie de la propriété Le Saout-Wecxsteen, ces véhicules peuvent toutefois s’avancer sans risque depuis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle

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