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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1904149_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D et Mme B C, représentés par Me Waymel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Verlinghem ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par la présente requête, la SARL WAEL, exploitante de cette épicerie, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel
Source officielleciv3
6137268ecd58014677426837
6 novembre 2007
6 novembre 2007
l'immeuble Les Piérides à Cannes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Piérides à Cannes à payer à la société Wariel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90330
4 mars 2013
4 mars 2013
X..., était âgé de 53 ans lors de sa mise en détention, marié et père de deux enfants ; que de nationalité italienne, bien que travaillant en qualité d'attaché de bord pour la compagnie de trains Wasteels
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d727
22 janvier 1965
22 janvier 1965
AVAIT CEDE A DES TIERS NON DES PLANTS, MAIS DES BONS D'IMPORTATION, ET ALORS QU'EN VERTU DES STATUTS DU SYNDICAT, WAYNEL ETAIT HABILITE A REPRESENTER CELUI-CI DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE ET QU'EN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
[U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me William WATEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86012
6 mai 2002
6 mai 2002
CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Maître Dominique WAYMEL, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la société WAEL et M. B...
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031b2
29 mai 1997
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise des Etablissements Waeles, dont le siège est ...
Source officielle1ère Chambre
69946e15cdc6046d47b0679d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE Inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE d'une part, ET :
Source officielleChambre 8
62760c6e593736057d78a992
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC001303911
5 septembre 2017
5 septembre 2017
It was addressed to the High Court in Podgorica, with a waybill number of 11-8895-0367 marked on it. 9.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f282c
20 mars 1990
20 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard Y..., demeurant à Stiring Wandel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943177dbd75c05d41ff2bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LABORATOIRE OXENA Représentée par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat de la mise en état,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6e9b807dfe813d296aa
22 mai 2012
22 mai 2012
jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 07/01653 APPELANTE Madame [T] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 10] comparant en personne, assistée de Me Julie WAYMEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ZI Le Bonnel BP 35 59167 LALLAING Représentant : Me Dominique WAYMEL (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l' audience publique du 20 Novembre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d' instruire
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcaf0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
20 juin 2011
loyers incombant à la communauté pour la location de l'immeuble qui constituait autrefois le domicile conjugal, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Wael
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905JUD002109623
5 septembre 2024
5 septembre 2024
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIRST SECTION CASE OF WANDEL
Source officiellePage 4 sur 18