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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202282_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ce retrait étant devenu définitif, la requête de Mme D - Watkin et autres est devenue sans objet. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
Jean-François et Jean-Michel X..., qui avaient constitué entre eux le GAEC de Wattines, devenu par la suite la SCEA 2002, ont cédé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société WAUTRIN
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
SUISSE D'ASSURANCES, la société WATKINS, la compagnie d'assurances Continentales ASCO S.A., la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00963
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Latham et Watkins
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbd7
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Seine-Essonne-Sénart (CAGPS) et la commune de Soisy-sur-Seine à leur verser la somme totale de 96 546,63 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances sonores provenant de la rue Eugène Warin
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd65
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Watrin et Guytard conseillers, ce dernier appelé à compléter la chambre en remplacement de tout autre magistrat du siège la composant légalement empêché ; " alors que les articles R. 213-7 et R. 213-10
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310496
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société LMP Watine
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
24 avril 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60347
20 mars 2025
20 mars 2025
[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01104
3 juillet 2019
3 juillet 2019
dont un ferme et trois optionnels et qu'un sixième album intitulé « Sixtape » était sorti en juin 2016 ; qu'en se bornant à relever que les conditions du contrat d'exclusivité conclu avec la société Warner
Source officiellecr
61372525cd5801467741b587
6 novembre 1991
6 novembre 1991
les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA SOCIETE WARNER
Source officielle3ème chambre
69e8cbd5cdc6046d47224b8d
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (PUBLI D SMARTMEDIA) [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41250
11 avril 1973
11 avril 1973
CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LECIEUX ET CIE, APRES AVOIR FOURNI LES APPAREILS ET PROCEDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE A AIR PULSE DANS UNE PORCHERIE APPARTENANT A WARIN
Source officielle1ère chambre
69e9593bcdc6046d4731a549
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wavrin
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame
Source officiellePage 4 sur 73