CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue Dauphiné Savoie de volley-ball

des libertés fondamentales, 405 et 460 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Khelil coupable de recel de cartes bancaires volées

; que déjà dans son rapport du 3 octobre 2013 la DDTM 34 constatait que trois ouvertures avaient été simplement fermées par des volets roulants abaissés en façade nord, que deux ouvertures n'avaient pas

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le mis en examen ; "aux motifs que le maintien en détention de Jean- Philippe X... se justifie dès lors que le premier volet

verser des dommages et intérêts à la partie civile ; "aux motifs que dans les écrits incriminés, il y a bien affirmation d'une imputation personnelle puisque X... est visé et qu'il est traité de voleur

Le 2 août 2001, le fils de la requérante, Volkan Yüksel (ci-après, Volkan), étudiant militaire, intégra le commandement du centre de formation de Gaziemir – İzmir.

comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie d'une Seat Tolédo le 15 novembre 1996 ; qu'il a contesté toute implication dans le trafic de voitures volées

2m10 la hauteur maximale imposée ; que les photographies montrent également que le comble avait commencé à être aménagé en un local habitable, notamment par la mise en place de fenêtres vitrées et de volets

l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2019), la société Fixolite usines (la société Fixolite), qui a pour activité la fabrication de matériaux de construction isolants, dont des coffres ou caissons pour volets

''chiffres d'affaires'' / ''Charges d'exploitation'' au 31 décembre 2016 et pour le volet ''inscriptions apprentissage en conduite en permis B'' au 2ème trimestre 2016/2017, sans autre précision ; que

société Agence maritime Paloume Lafresnée ; que, le 9 juillet 1990, un préposé de la société RTT a laissé à quai la remorque contenant les marchandises ; que la remorque et les marchandises ont été volées

et conduire dans des conditions anormales ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse que l'assureur de la motocyclette volée ne peut être tenu de garantir les auteurs du vol, l'un d'eux, fut-il

novembre 2002), que la société civile immobilière Sorim (la SCI) a donné à bail aux époux X... un logement ; que les locataires ont assigné leur bailleresse aux fins d'obtenir la remise en état de volets

    Le décès de Volkan Yüksel et l’enquête pénale 2.

Halil Yüksel Akıncı est le père de Lütfi Volkan Akıncı («   Lütfi Volkan   »), né le 22 juillet 1979 et décédé le 6 juin 2002 alors qu’il accomplissait son service militaire obligatoire.

pour obtenir le versement à son profit d'une somme de 13 500 francs ; que Safarikas ne conteste pas avoir accepté, de manière habituelle, des paiements de marchandises au moyen de cartes de crédit volées

déclarer la juridiction incompétente, alors « que, en infirmant totalement le jugement entrepris et en se déclarant entièrement incompétente, c'est-à-dire pour connaître de tout le litige, en tous ses volets

procès-verbal de « notification et de mise à exécution d'un mandat d'arrêt » du 18 avril 2023 et ordonné la cancellation au procès-verbal « d'exercice des droits et déroulement de la retenue et audition volet