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63 résultats pour « Viveiros Alves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Dorian TRESPEUX, SELAS ALLIES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0b3bcaf505db696278

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'ergothérapeute, évoque deux véhicules Opel permettant de charger un fauteuil roulant électrique, le Moka ou le Zafira, plus spacieux'; le Zafira n'est plus commercialisé et a été remplacé par le Vivaro

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Giuseppina STATELLO 01/07/1951 Rome   Angela TANTALO 10/05/1948 Rome   Aurelio CORRADO 16/07/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   61544/09 26/10/2009 Maria Filomena AMICONI 11/12/1961 Massa D’Albe

Source officielle

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