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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c19ba5988459c4fe3c
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VILLERBU IRRECEVABLE A CONTESTER LA REGULARITE DES
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f271
2 mai 1994
2 mai 1994
Vittorio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 21 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179588
1 mars 2004
1 mars 2004
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2001 et 12 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008205202
1 août 2003
1 août 2003
enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) du COLOMBIER, dont le siège social est VILLEROGNEUX-VILLERBON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56353
24 février 2004
24 février 2004
margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2004)11 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 2 August 2001 (final on 12 December 2001) in the case of Vittorio
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS VITELLO & CUTAIA.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200964
20 mai 2010
20 mai 2010
II, intitulé classification commune des actes médicaux, chapitre 9, sous chapitre 9-2 ; Attendu que le sous-chapitre 9-2 précité prévoit, à titre liminaire, que quatre tentatives de fécondations in vitro
Source officielle1ère chambre civile A
67134bee208351cec65865b3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n° OP22-2132 Madame [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Société DA VITTORIO
Source officiellecr
édure suiviec/Georges Z
6137253ecd5801467741c27f
27 novembre 1990
27 novembre 1990
second degré a rejeté la demande présentée par la veuve et les trois enfants de la victime agissant en qualité d'héritiers de celle-ci, tendant à l'indemnisation des souffrances physiques subies par Vittorio
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Vittorio Caimi, 2 / Mme Brigida Spano, épouse Caimi, demeurant ensemble à Paris (10e), 37 bis, rue de la Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16e
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502392
8 juin 2022
8 juin 2022
Accord collectif relatif au régime de Prévoyance de Vitesco Technologies France
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC001561904
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Alessio Attanasio, est un ressortissant italien, né en 1970 et détenu dans la prison de Viterbo. A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431131
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Accord de transition dans le cadre de la fusion de Vitesco Technologies France SAS et de Schaeffler France SAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201050
3 juillet 2008
3 juillet 2008
de la naissance d'un enfant vivant, les actes mentionnés ci-dessus peuvent être de nouveau pratiqués dans les limites prévues" ; qu'il s'en évince ainsi qu'après quatre tentatives de fécondation in vitro
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3086660-3420873
1 avril 2010
1 avril 2010
Seule la fécondation in vitro avec recours aux ovules d'une donneuse leur permettrait d'avoir un enfant dont l’un d’eux serait le parent génétique.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Accord de méthode de Groupe portant sur les négociations à intervenir dans le cadre de la fusion des entités Schaeffler France SAS, Vitesco Technologies France SAS et Ewellix France SAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002898704
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Gaetano, Elio et Vittorio Micciché, ainsi que M mes T.M., M.M. et L.M. étaient propriétaires d'un terrain sis près de Catane. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621300
19 février 2002
19 février 2002
Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
10 avril 2024
17] [Localité 14] représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de VIPERBOIS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:318
11 juillet 1985
11 juillet 1985
. # Vittorio Salerno m. fl. mot Europeiska kommissionen och Europeiska unionens råd. # Förenade målen 87, 130/77, 22/83, 9 och 10/84.
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