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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2418552_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 décembre 2024, 30 décembre 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04285_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B..., représentée par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441e5
8 janvier 1980
8 janvier 1980
VICHE ET GIRARD, CONSEILLERS ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS, L'ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE DU 26 JANVIER 1978 PAR M.
Source officielleChambre Premier Président
6513c7f2b8a50d8318699612
13 avril 2023
13 avril 2023
VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2023 ; Assistée de A.
Source officielleChambre Sociale
66347ea9789e5f0008d7cc50
17 avril 2024
17 avril 2024
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° 23/1056, Il y a lieu de joindre la présente affaire
Source officielleChambre Sociale
672cb2069f119d669a61dd5d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.
Source officielleChambre Sociale
69a2affdcdc6046d4704d75a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par message RPVA en date du 03 juillet 2025, l'appelante s'est
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier daté du 3 juillet 2024 et reçu au greffe le 11 juillet
Source officielleChambre Sociale
681aef99e9f4c823e75d8ebc
25 avril 2025
25 avril 2025
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions transmises par RPVA le 22 avril 2025, l'appelant
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a36
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier daté du 10 janvier 2025, reçu par RPVA le 23 janvier
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier daté du 10 janvier 2025, reçu par RPVA le 22 janvier
Source officielleChambre Sociale
660f94eba40f8b0008cb72c9
3 avril 2024
3 avril 2024
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier en date du 03 avril 2024, l'appelant s'est désisté
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 102 - page 2 13 mai 2022
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0e
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° - page 2 13 mai 2022
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207876_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, accompagnée de pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre à 13 heures 54, Mme D - E, représentée par Me Visscher demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04489_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2319395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 août et 3 novembre 2023, Mme A B représentée par Me Visscher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2402000_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleChambre Premier Président
6442299dd2fa6fd0f80402e5
19 avril 2023
19 avril 2023
VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assisté de A.
Source officielleChambre Sociale
69e0783dcdc6046d4769bbd1
15 avril 2026
15 avril 2026
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 14 avril 2026, l'appelant s'est désisté
Source officiellePage 4 sur 25