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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
28 juin 2013
son représentant légal en exercice,y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Virginie
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc8de0ebe408daa00a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
API prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant,
Source officielle1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CAMEFI), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
5fdb4ca56088722a984068a7
26 mars 2019
26 mars 2019
C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine PARIGI Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
6364ba20e405357f749ea49c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
08648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5H DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [T] [B] [W] [B] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BENHK Société FASAD ET MARK INTERNATIONAL B.V C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
634658ffc024d1adffef7435
11 octobre 2022
11 octobre 2022
08730 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELDO SA MIRTA INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b396
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BESC5 [M] [G]-[C] [T] [B] épouse [G]-[C] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
63b5469ec9018405dfcaac63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
19/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZY [Y] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
RG 19/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2I [O] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Virginie
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au SIREN sous le N° 411 349 822 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Virginie
Source officielleChambre 3-1
651fa4d5c601f08318991440
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, Représenté par Me Virginie
Source officielleChambre 3-3
696a9d0dcdc6046d47927a63
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609a5754c6ec55cf710207
12 décembre 2013
12 décembre 2013
représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hugues CARBONNIER de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Assistée par Me Virginie
Source officielle3ème Chbre Cab B1
668838b2342d338c20d30ee4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculé au RCS Marseille D 439 990 326 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Virginie
Source officielleChambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
26 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nassos marcel CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] EUROMEDITERRANEE représentée et assistée par Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
5fd97fd358fe926e91f36fe8
21 janvier 2020
21 janvier 2020
° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
5fdaa3c81c9e8f346d51547f
11 juin 2019
11 juin 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BBEMY [W] [J] [Y] [C] épouse [J] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie
Source officielleChambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e30
16 octobre 2024
16 octobre 2024
INTIME Monsieur LE DIRECTEUR GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES domicilié en ses bureaux sis Division des affaires juridiques - Pôle Juridictionnel Judiciaire - [Adresse 2] représenté par Me Virginie
Source officiellePage 4 sur 10