CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 942 résultats pour « Virginie DELOUIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00399

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U... auprès des régimes de retraite, d'AVOIR débouté la SEARD de ses demandes, et d'AVOIR condamné in solidum la CCIT d'Ille et Vilaine et la SEARD à payer à M.

Source officielle

Page 4 sur 498

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HAUTS DE PICABRIER a interjeté appel d'un jugement rendu le 22 août 2024 par le tribunal judiciaire d'Avignon qui a, notamment: - Condamné la SCCV LES HAUTS DE PICABRIER à livrer à Mme [Q], dans un délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00242

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 26 septembre 2019, considérant que l'engagement de construire n'avait pas été respecté dans les délais par la société Les Hauts de la Vigne, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00243

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 26 septembre 2019, considérant que l'engagement de construire n'avait pas été respecté dans les délais par la société Les Hauts de la Vigne, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YK SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] est suivi dans un centre de chirurgie vertébrale depuis le 13 décembre 2019 pour un tableau de lombalgies chroniques depuis des années, qui s'étaient acutisées (sic) depuis les trois derniers mois

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[L] [M] Confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon le 11 mars 2025.Débouter la société Courlis de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ou

Source officielle
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e4dcdc6046d47ad0d3a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00259 DEMANDEUR SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la société QAPA STAFFING [Adresse 1] [Localité 1] comparant

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5eb0cdc6046d47970942

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du surplus, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Virginie B... au tribunal de commerce de Paris déjà saisi, - débouter purement et simplement Mme Virginie B... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure dilatoire et abusive, - à titre infiniment

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201070

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

réaliser un lotissement ; que Mme F... a fait assigner devant un tribunal de grande instance la société Seri Ouest, la SCI Foncimmo Ouest, la commune de La Gouesnière et le conseil général d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e664cdc6046d470ca829

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

été avisées depuis le 17 octobre 2025 de la date d'audience.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e65dcdc6046d470ca7a7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JV SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
TCOM

Référés

69f18483cdc6046d47ebc721

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAG CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d570

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au titre de ses débours la somme totale de 10 041,57 euros, - condamné la SARL, AV Développement à verser à la CPAM d'Ille et Vilaine la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle